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Résultats de recherche pour : rgpd

Recruteurs : la CNIL publie un guide afin de se mettre en conformité avec le RGPD

31 janvier 2023 |

Ainsi que le précise la CNIL sur son site le 30 janvier 2023, un processus de recrutement implique nécessairement le traitement d’un nombre important de données personnelles sur les candidats. La CNIL propose un guide ainsi qu’un ensemble de fiches pratiques pour accompagner les acteurs du recrutement dans leur mise en conformité.

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RGPD : les analyses d’impact concernant les traitements de données RH régulièrement mis en œuvre avant l’application du RGPD doivent être réalisées avant le 25 mai 2021

9 avril 2021 |

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, visant à créer un cadre renforcé et harmonisé de la protection des données est applicable depuis le 25 mai 2018.

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Le RGPD et les RH : comment présenter simplement ce qui semble compliqué ?

30 août 2018 |

Le RGPD, fraîchement applicable, a donné lieu à une transposition en droit français : loi, décret, ordonnance à venir, etc. Quelles sont les normes applicables et que prévoient-elles ? Tour d’horizon juridico-pratique de l’impact RGPD dans les RH. Lire la suite

Entrée en application du RGPD : quels impacts pratiques ?

10 juillet 2018 |

Le règlement général sur la protection des données (RGPD)1 est entré en application le 25 mai 2018. Les responsables de traitement doivent désormais mettre en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer, mais également être en mesure de démontrer, que leurs traitements sont conformes au règlement.

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RGPD : adoption définitive du projet de loi sur la protection des données personnelles

31 mai 2018 |

Le projet de loi relatif à la protection des données personnelles a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 14 mai 2018.

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DRH : attention, le RGPD c’est maintenant !

24 mai 2018 |

Le règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD ou GDPR en anglais) entre en application à compter du 25 mai 2018. Les entreprises doivent plus que jamais se préparer à la mise place du nouveau régime de protection des données personnelles. Lire la suite

La publication par la Commission européenne de nouvelles lignes directrices relatives au règlement général sur la protection des données (RGPD)

16 mai 2018 |

Souhaitant renforcer la sensibilisation et l’accompagnement des PME dans le cadre de leur processus de mise en conformité avec le RGPD, la Commission européenne a publié, le 24 janvier 2018, une communication énonçant plusieurs lignes directrices sur le sujet (communication COM(2018)43 final). Lire la suite

RGPD : la nécessaire préparation des acteurs RH

29 mars 2018 |

Le Règlement Général de Protection des Données (RGPD) prévoit de nouvelles obligations pour les entreprises. Mises en œuvre par les acteurs RH, ils sont les premiers impactés par ces changements. Une expertise de Françoise Albrieux, avocat associé en droit social et Charlotte Rascle, avocat en droit social du cabinet CMS Francis Lefebvre Lyon.

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RGPD – Le G29 livre ses lignes directrices pour la mise en œuvre de l’analyse d’impact des opérations de traitement de données

19 février 2018 |

L’article 35 du règlement général sur la protection des données (RGPD) met à la charge des responsables de traitements l’obligation de mener, dans certains cas, une analyse de l’impact des opérations de traitement envisagées sur la protection des données à caractère personnel (AIPD).

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L’impact du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) sur les sous-traitants

17 novembre 2017 |

Le CNIL a publié, le 29 septembre 2017, un « Guide du sous-traitant » visant à clarifier l’incidence, pour les sous-traitants, de l’adoption du RGPD. Ceux-ci sont en effet profondément impactés par l’adoption du nouveau dispositif de protection des données,qui les fait entrer dans le  champ d’application de la réglementation quand la Directive 95/46/CE ne s’appliquait qu’aux responsables de traitement.

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L’accès de l’expert-comptable du CSE aux informations individuelles relatives aux salariés lors de la consultation sur la politique sociale de l’entreprise

18 octobre 2023 |

Par deux arrêts en date du 19 avril 2023 (Cass. soc., 19 avril 2023, n°21-25.563 et n°21-24.208), la Cour de cassation a apporté des précisions importantes sur les contours de l’accès de l’expert-comptable désigné par le comité social et économique (CSE) aux documents et informations nécessaires à l’exercice de sa mission, lors de la consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi de l’entreprise.

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Alertes professionnelles et protection des données personnelles : Mise à jour du référentiel CNIL relatif aux dispositifs d’alerte professionnelle

22 septembre 2023 |

A la suite de la transposition de la directive relative à la protection des lanceurs d’alerte en droit français (1), la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a mis à jour cet été son référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte.

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Actualités sociales de l’été 2023 : quels sont les points essentiels à retenir ?

7 septembre 2023 |

L’été 2023 a été marqué par une forte activité législative (lutte contre le dumping social transmanche, parentalité, accompagnement des couples confrontés à une fausse couche, etc.) et règlementaire avec la publication de 18 décrets d’application sur les 31 prévus pour l’application de la loi de financement rectificative de sécurité sociale 2023 portant réforme des retraites.

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ChatGPT : utilisations et risques en entreprise

9 mai 2023 |

Depuis sa mise en accès libre sur internet il y a quelques mois, l’agent conversationnel ChatGPT a suscité curiosité et un certain engouement, notamment en entreprise, où il a souvent été testé pour des tâches fastidieuses et récurrentes.

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Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la messagerie électronique d’un salarié

6 mars 2023 |

A différentes étapes de la relation de travail, la question de l’accès à la messagerie professionnelle du salarié se pose, tant en droit social qu’en droit des données à caractère personnel.

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Vidéosurveillance : la difficile conciliation de la protection des salariés et du droit à la preuve de l’employeur

21 janvier 2022 |

Dans un arrêt en date du 10 novembre 2021 (publié au bulletin), la Chambre sociale de la Cour de cassation procède à un rappel utile des règles applicables en matière d’utilisation d’éléments de preuve obtenus au moyen d’un dispositif de vidéosurveillance sur le lieu de travail par l’employeur.

En effet, l’installation d’un tel dispositif et l’exploitation des images sont strictement encadrées tant au regard du droit du travail que du droit de la protection des données personnelles.

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Droit d’accès des salariés à leurs données et aux courriels professionnels : les précisions de la CNIL

7 janvier 2022 |

La CNIL a publié le 5 janvier 2022 sur son site une fiche pratique relative au droit d’accès des salariés à leurs données et aux courriels professionnels, en complément de sa fiche pratique du 18 novembre 2020 sur les réponses à une demande de droit d’accès.

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La CNIL lance une consultation publique sur un projet de guide sur le recrutement

21 septembre 2021 |

Les professionnels du recrutement doivent respecter le RGPD. La CNIL publie une consultation publique sur un projet de guide visant à aider ces professionnels à respecter la protection des données, y compris sur des questions spécifiques et innovantes.

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Désignation des conducteurs ayant commis une infraction : publication du référentiel de la CNIL

7 mai 2021 |

Afin d’accompagner les organismes publics et privés devant désigner les conducteurs ayant commis une infraction au code de la route, la CNIL a adopté un nouveau référentiel.

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Droit du travail et règlementation sur la protection des données : des relations de plus en plus imbriquées

29 avril 2021 |

Depuis son entrée en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) a impacté la plupart des entreprises françaises. Dans le contexte des relations de travail, cela implique notamment que la protection des données personnelles des salariés doit être respectée par tous les acteurs de l’entreprise qui gèrent les collaborateurs (directeur des ressources humaines et plus globalement le département/service des ressources humaines, les juristes en droit du travail, le service comptabilité, etc.). Les manquements relatifs à la règlementation sur la protection des données exposent l’employeur à des amendes administratives pouvant s’élever à 20 millions d’euros ou à 4 % du chiffre d’affaires mondial ainsi qu’à une peine d’emprisonnement de cinq ans.

Dans cet article nous entendons donc revenir sur quelques situations fréquemment rencontrées par les employeurs et praticiens qui doivent acquérir de nouveaux réflexes en matière de protection des données.

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Dépistage du Covid-19 en entreprise : les modalités sont précisées

7 janvier 2021 |

Après avoir expressément interdit aux entreprises de procéder à des campagnes de dépistage du Covid-19 pour leurs salariés, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise, dans sa version publiée le 13 novembre 2020, a autorisé les employeurs à « proposer, à ceux de leurs salariés qui sont volontaires, des actions de dépistage dans des conditions garantissant la bonne exécution de ces tests et la stricte préservation du secret médical ». Lire la suite

Enfants stars des réseaux sociaux : adoption d’une loi protectrice visant à encadrer l’exploitation commerciale de leur image

22 décembre 2020 |

YouTube, Instagram, Tik Tok, etc., les influenceurs ont aujourd’hui une place à part sur les réseaux sociaux grâce au contenu qu’ils publient permettant de promouvoir les produits et services de diverses entreprises.YouTube, Instagram, Tik Tok, etc., les influenceurs ont aujourd’hui une place à part sur les réseaux sociaux grâce au contenu qu’ils publient permettant de promouvoir les produits et services de diverses entreprises.

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