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Accueillir un stagiaire dans son entreprise, comment et dans quelles conditions ?

Accueillir un stagiaire dans son entreprise, comment et dans quelles conditions ?

Toute entreprise, quelle que soit sa taille ou son secteur d’activité, peut accueillir un ou des stagiaires. Plusieurs principes sont toutefois à respecter.


Le stagiaire, qui est-il ?

Le stagiaire est avant tout un étudiant. En effet, le stage est une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel au sein d’une entreprise en vue d’acquérir des compétences et de mettre en œuvre les acquis de sa formation. Le stage doit ainsi être obligatoirement lié à un cursus scolaire ou universitaire et se déroule avant la délivrance du diplôme recherché. Les missions confiées au stagiaire doivent être en rapport avec son projet pédagogique. Le stagiaire n’est pas un salarié et le stage ne doit pas être se substituer à l’embauche d’un collaborateur dans le cadre d’un contrat de travail.

Combien de stagiaires une entreprise peut-elle accueillir ?

Le nombre de stagiaires pouvant être accueillis au sein de l’entreprise varie suivant l’effectif de celle-ci. Le nombre de stagiaires pendant une même semaine civile ne peut excéder :

  • 15% de l’effectif arrondis à l’entier supérieur pour les entreprises employant au moins 20 salariés ;
  • 3 stagiaires pour les organismes dont l’effectif est inférieur à 20.Déc

Quelles formalités ?

Pour accueillir un stagiaire, il est nécessaire de :

  • conclure une convention de stage tripartite (entre le stagiaire, l’entreprise et l’établissement d’enseignement) établie par l’établissement d’enseignement ;
  • désigner un tuteur dans l’entreprise, garant du respect des stipulations pédagogiques de la convention de stage, chargé de l’accueil et de l’accomplissement du stagiaire ;
  • verser une gratification (lorsque la durée du stage excède deux mois).

Le stagiaire n’étant pas un salarié, il n’y a pas lieu de procéder à la Déclaration Préalable à l’Embauche (« DPAE ») auprès de l’URSSAF. En revanche, il convient d’inscrire l’identité du stagiaire dans le registre unique du personnel. A l’issue du stage, l’entreprise doit remettre au stagiaire une attestation de stage mentionnant la durée totale du stage et le montant total des gratifications versées.

Combien de temps ?

La durée du stage dans une même entreprise est limitée à 6 mois par année d’enseignement, étant précisé que cette durée est appréciée en fonction de la présence effective du stagiaire (7 heures de présence consécutives ou non équivalent à 1 jour et chaque période au moins égale à 22 jours de présence correspond à un mois). En outre, en cas de stages successifs dans une même entreprise, il est nécessaire de respecter un délai de carence égal au tiers de la durée du stage précédent.

 

Auteur

Emilie Bourguignon, avocat en droit social.

 

Accueillir un stagiaire dans son entreprise, comment et dans quelles conditions ? – Article paru dans L’Usine Digitale le 28 juin 2017

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