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Algérie, que faut-il retenir de la nouvelle loi sur la promotion de l’investissement ?

Algérie, que faut-il retenir de la nouvelle loi sur la promotion de l’investissement ?

La nouvelle loi relative à la promotion de l’investissement (« ci-après, la Loi ») a finalement vu le jour à la faveur de sa publication au journal officiel n°46 du 3 août 2016.

Plusieurs mesures méritent qu’on s’y attarde :

1. Redéfinition de la notion d’investissement

A. Exclusion des opérations de restructuration et de privatisation.

Ce type d’opérations n’est plus considéré comme un investissement au sens de la Loi.

B. Inclusion des biens rénovés et des biens sous le régime du leasing international

  • Les apports étrangers sous la forme de biens rénovés sont désormais considérés comme investissements et sont dédouanés en dispense des formalités du commerce extérieur et de la domiciliation bancaire.
  • Les biens neufs introduits dans le cadre du leasing international sont considérés comme investissements lorsqu’ils font l’objet d’une levée d’option par le crédit preneur.

2. Mesures visant à faciliter les formalités administratives

A. Un simple enregistrement suffit

La procédure à suivre pour le bénéfice des avantages prévus par la Loi devrait être sensiblement allégée puisque l’investisseur n’aura qu’à effectuer un simple enregistrement auprès de l’agence nationale pour le développement de l’investissement (ANDI).

Muni de l’attestation d’enregistrement qui lui est délivrée par l’ANDI séance tenante, l’investisseur pourra solliciter l’application des avantages dont il serait bénéficiaire auprès des administrations concernées, notamment celles des impôts et des douanes.

B. Automatisé des avantages communs

Les investissements éligibles pourront bénéficier des avantages prévus par la Loi de manière automatique, sans avoir à solliciter l’accord préalable du Conseil National de l’investissement (CNI) pour les projets dont le montant est inférieur à 5 000 000 000 DA.

3. Redéfinition de la structuration des avantages

A. Une structure à trois niveaux Ces avantages sont construits
selon l’architecture suivante :

  • les avantages communs à tous les investissements éligibles ;
  • les avantages supplémentaires au profit des activités privilégiées et/ou créatrices d’emplois ;
  • les avantages exceptionnels au profit des investissements présentant un intérêt pour l’économie nationale.

B. Principe de l’avantage le plus favorable

En cas de coexistence d’avantages de même nature prévus par d’autres textes, l’investisseur bénéficiera de l’avantage le plus favorable.

Auteurs

Samir Sayah, Directeur de CMS Bureau Francis Lefebvre Algérie, spécialisé dans l’assistance juridique et fiscale aux investisseurs étrangers souhaitant concrétiser leurs projets algériens

Mourad Nabil Abdessemed, avocat, spécialisé en conseil et contentieux en matière de fiscalité internationale et fiscalité algérienne.

Algérie, que faut-il retenir de la nouvelle loi sur la promotion de l’investissement ? Avis d’expert paru dans Le MOCI le 1er décembre 2016
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