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Anti-corruption : des outils à votre disposition

Le guide CMS anti-corruption, édité tous les deux ans, couvre les législations de 26 juridictions, dont des pays importants pour les opérateurs du commerce international comme le Brésil, la Russie, la Chine et l’Inde ainsi que la France.

Outre la publication de ce guide, l’équipe anti-corruption de CMS a lancé une newsletter trimestrielle intitulée «The Verdict».

La lutte contre la corruption est un enjeu majeur pour les opérateurs du commerce international et, en particulier, les sociétés françaises soumissionnant à des marchés publics –que ce soit dans le secteur de la santé, de la construction, de l’énergie, ou dans bien d’autres domaines- ainsi que pour les opérateurs amenés à avoir des contacts récurrents avec une administration locale telle que l’administration des douanes.

Il est urgent et essentiel pour les sociétés et groupes français ayant une présence internationale de se doter ou de renforcer leurs instruments de lutte contre la corruption. Face à des réglementations étrangères et française complexes, les sociétés françaises doivent s’assurer de la conformité de leurs procédures internes aux différents référentiels en vigueur : traité de l’OCDE, législation extraterritoriale américaine FCPA, loi pénale française de lutte contre la corruption applicable aux agents publics étrangers et, plus récemment, «UK Bribery Act», entré en vigueur le 1er juillet 2011.

La condamnation record du groupe Siemens à verser plus de 1.6 milliard de dollars d’amende aux autorités américaines et allemandes témoigne de l’impérieuse nécessité pour les entreprises de prévenir au mieux les risques de corruption inhérents à leur activité internationale. En France, la condamnation du groupe Safran par le tribunal correctionnel de Paris, le 5 septembre 2012, à verser 500 000 euros d’amende laisse présager un durcissement des sanctions. Les risques financiers les plus importants restent toutefois liés à des lois territoriales étrangères comme le FCPA américain («Foreign Corrupt Practices Act») qui permet d’imposer des amendes record du fait de la pratique du «dégorgement des profits». De nombreuses entreprises françaises et européennes ont ainsi dû se résoudre à transiger avec l’administration américaine et à payer des montants importants pour éviter des sanctions encore plus drastiques.

Les publications CMS sont donc des outils intéressants pour tous les juristes et responsables éthiques chargés des questions de «compliance».

Nous sommes heureux de les mettre à votre disposition et restons à votre écoute sur ces sujets.

 

Auteur

Stéphanie de Giovanni, avocat en droit de la distribution et contrats internationaux.

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