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Droit social

Repenser la clause de non-concurrence pour une réelle efficacité

19 juin 2013 |

Monument en péril du contrat de travail, la clause de non-concurrence est l’objet de positions successives de la Cour de Cassation. Quand est-elle vraiment utile ? Qu’y inclure pour la rendre efficace et protectrice pour l’activité de l’employeur ? Lire la suite

Eligibilité des salariés mis à disposition au sein de la DUP de l’entreprise d’accueil : une décision contestable

17 juin 2013 |

Un salarié mis à la disposition d’une autre entreprise par son employeur, peut désormais se porter candidat aux élections de la délégation unique du personnel (DUP) de son entreprise d’accueil. Cette décision de la Cour de cassation, logique juridiquement, apparaît contestable en pratique. Lire la suite

Le curieux licenciement économique pour refus de mobilité

12 juin 2013 |

Les nouveaux accords de mobilité prévus par la loi de sécurisation de l’emploi poseront des questions nouvelles, dans leur mise en œuvre comme dans leur contrôle. C’est aussi l’occasion d’observer l’importance grandissante des normes internationales et européennes sur le droit français du travail. Lire la suite

Le harcèlement moral : l’épreuve de la preuve

10 juin 2013 |

Prouver un harcèlement moral peut s’avérer difficile. Néanmoins, le nombre de contentieux pour harcèlement est en hausse. Quels sont les éléments constitutifs d’un harcèlement ? Comment éviter de franchir la ligne blanche quand on est employeur ? Lire la suite

Prévoyance retraite : une mise en conformité s’impose d’ici fin 2013

5 juin 2013 |

Un décret du 9 janvier 2012 a modifié les règles d’exonérations sociales concernant les régimes de retraite et de prévoyance. Les entreprises doivent s’y conformer au plus tard au 31 décembre 2013. Lire la suite

Peut-on librement critiquer son employeur sur Facebook ?

3 juin 2013 |

Quand le salarié poste ses idées, des humeurs et ses opinions sur l’entreprise qui l’emploie, peut-il tout écrire ? Non. La Cour de cassation vient de rendre une décision permettant de mieux cerner les limites à ne pas franchir. Lire la suite

Risques psychosociaux : des expertises CHSCT contestables

29 mai 2013 |

De plus en plus fréquemment, les CHSCT recourent à l’expertise pour examiner les risques psychosociaux au travail. Un tel procédé n’est justifié que lorsque le CHSCT a identifié un risque grave pour une collectivité de salariés ou en présence d’un projet important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail. Lire la suite

Contrat de génération : mode d’emploi

27 mai 2013 |

Ce dispositif prévu dans la loi du 1er mars 2013 transpose l’accord national interprofessionnel du 19 octobre 2012. Le contrat de génération a pour objet d’associer l’insertion durable des jeunes dans l’emploi, le maintien dans l’emploi des salariés âgés et la transmission des savoirs et des compétences. Lire la suite

Indemnités de rupture du contrat de travail : quel traitement fiscal et social depuis le 1er janvier 2013 ?

23 mai 2013 |

Alors que le régime fiscal des indemnités de rupture connaît une grande stabilité depuis 2001, les prélèvements sociaux ont connu, entre 2011 et 2013, un alourdissement considérable, pour l’entreprise comme pour le salarié. Lire la suite

Faut-il payer les contraventions de ses salariés ?

21 mai 2013 |

Si l’employeur décide de payer les contraventions de ses salariés en particulier pour excès de vitesse, il doit en assumer les conséquences. Lire la suite

Vers une meilleure gestion des délais de consultation des instances représentatives ?

16 mai 2013 |

L’Accord National Interprofessionnel précise que les Institutions Représentatives du Personnel disposeront d’un délai maximum pour faire connaître leur avis en cas de consultation. Lire la suite

Licenciement économique, sécurisation et transaction : une ambition nouvelle ?

14 mai 2013 |

Concilier la « revendication indemnitaire » et le principe de sécurité juridique demeure un objectif. L’évolution prochaine du droit du licenciement pour motif économique invite à renouveler la réflexion sur le régime indemnitaire mis en œuvre dans un cadre transactionne : la « transaction collective » peut-elle être réhabilitée ? Lire la suite

Cadre dirigeant : statut à utiliser avec modération

10 mai 2013 |

Les cadres de haut niveau peuvent bénéficier d’un statut qui leur est propre tant en raison de l’étendue de leurs responsabilités que de l’exercice de leur activité professionnelle. Cependant, la jurisprudence et parfois la convention collective fixent les conditions du statut dont le non-respect peut s’avérer lourd de conséquences pour l’entreprise. Lire la suite

Suicide de salariés : quels risques juridiques pour les employeurs ?

6 mai 2013 |

Comment la décision d’une personne de mettre un terme à ses jours, nécessairement intime et aux ressorts complexes, peut-elle entraîner la responsabilité civile ou pénale de l’entreprise qui l’employait ou des représentants de celle-ci ? Lire la suite

Regards sur l’expert-comptable du comité d’entreprise après l’ANI du 11 janvier 2013

6 mai 2013 |

L’ANI et sa transposition législative accroissent substantiellement les possibilités de recours à un expert-comptable déjà offertes par le droit du travail aux comités d’entreprise. Les difficultés résultant de la durée ou du coût de ces expertises et auxquelles les employeurs se trouvent souvent confrontés invitent à l’examen des nouvelles dispositions. Lire la suite

Négocier le plan de sauvegarde de l’emploi : vers un monde nouveau ?

29 avril 2013 |

La loi de sécurisation de l’emploi va offrir aux entreprises la possibilité de négocier le contenu du plan de sauvegarde de l’emploi. Elle marque une évolution profonde du droit du licenciement économique qui ignorait encore largement la négociation sur l’emploi. Lire la suite

Experts du CE et du CHSCT : les limites du raisonnable franchies

29 avril 2013 |

L’accord entre partenaires sociaux sur l’emploi élargit encore les possibilités de recours à des experts par le CE et le CHSCT. Le seuil de tolérance des entreprises est franchi. Il serait nécessaire de clarifier les textes afin d’éviter cette accumulation. D’autant que le coût de l’expertise est presque exclusivement à la charge de l’employeur. Lire la suite