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Relations collectives et gestion des institutions représentatives du personnel

Instagrameurs, blogueurs, youtubeurs : quel statut juridique pour les «influenceurs» ?

19 juin 2018 |

Depuis quelques années, les marques font évoluer leurs stratégies de communication pour accroître leur visibilité grâce au marketing d’influence qui leur permet de délivrer des messages commerciaux par l’entremise de personnes influentes sur les réseaux sociaux, les « influenceurs ».

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Le comité d’entreprise (ou le CSE) peut-il valablement désigner un expert rémunéré par l’employeur quand il le souhaite ?

12 juin 2018 |

Par un arrêt du 28 mars 2018 (Cass. Soc. n°16-12.707), la Cour de cassation juge que « le droit pour le comité d’entreprise de procéder à l’examen annuel des comptes de l’entreprise et de se faire assister d’un expert dont la rémunération est à la charge de l’employeur s’exerce au moment où les comptes lui sont transmis ». Lire la suite

Budgets du comité d’entreprise : le revirement de jurisprudence de la Cour de cassation

2 mai 2018 |

Par deux arrêts du 7 février 2018, la Cour de cassation est revenue sur sa jurisprudence en matière de budgets du comité d’entreprise (« CE ») en décidant que, « sauf engagement plus favorable, la masse salariale servant au calcul de la subvention de fonctionnement comme de la contribution aux activités sociales et culturelles, s’entend de la masse salariale brute constituée par l’ensemble des gains et rémunérations soumis à cotisations de sécurité sociale en application de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale » (Cass. soc., 7 février 2018, n°16-24.231 et n°16-16.086). Ce revirement tant attendu suscite néanmoins quelques interrogations. Lire la suite

Le contentieux du principe d’égalité de traitement : Cass. soc. 4 avril 2018

20 avril 2018 |

Dans sa formation la plus solennelle, la Cour a rendu de nouveaux arrêts sur l’application du principe d’égalité de traitement dans le grand contentieux du « Complément Poste ». Lire la suite

Publication des accords collectifs : un contenu et des modalités enfin précisés!

12 avril 2018 |

Mesure préconisée par le rapport sur la négociation collective, le travail et l’emploi présenté au premier ministre en septembre 2015, l’obligation de publication des accords a été introduite dans le code du travail par la loi du 8 août 2016.

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Négociation dans les entreprises d’au moins 50 salariés sans délégué syndical : un dispositif confirmé et précisé

28 mars 2018 |

La négociation collective dans les entreprises d’au moins 50 salariés constitue le dernier volet de la série d’articles consacrés à la négociation au sein des entreprises dépourvues de délégués syndicaux après la publication de l’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective. Lire la suite

Négociation collective dans les entreprises dépourvues de délégué syndical : des modalités « à la carte » dans les entreprises comptant entre 11 et 49 salariés

22 mars 2018 |

Depuis la suppression de la disposition réservant la négociation avec les élus du personnel aux entreprises de moins de 200 salariés par la loi relative au dialogue social du 17 août 2015, toutes les entreprises dépourvues de délégué syndical, avaient accès à la négociation collective selon des modalités identiques. Lire la suite

Très petites entreprises (TPE) : un accès étendu et facilité à la négociation collective

14 mars 2018 |

L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a profondément remanié les modalités de négociation dans les entreprises en fonction de leur effectif et a ouvert de nouvelles perspectives aux entreprises en matière de négociation collective, en particulier pour les petites et très petites entreprises pour lesquelles les modalités de conclusion d’un accord collectif sont étendues et simplifiées.

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La révolution macronienne du droit social est en marche

8 mars 2018 |

Quelle conclusion tirer des ordonnances Macron ? Le changement est très profond. Certains n’y verront que des difficultés, voire des impossibilités. D’autres y verront un espoir et un espace de liberté.  Lire la suite

Le droit à expertise du comité social et économique

28 février 2018 |

« Les expertises seront régulées, sans porter atteinte au droit à expertise ». Tels étaient les objectifs annoncés de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 portant sur la mise en place du comité social et économique (CSE). Le CSE dispose en effet, à l’instar du comité d’entreprise (CE) et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) qu’il a vocation à remplacer, d’un droit de recours à un expert. Au terme du périple législatif de l’ordonnance, achevé par l’adoption le 14 février 2018 de la loi de ratification des ordonnances Macron le droit à expertise a été rationalisé sans pour autant être profondément remanié.

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Opération de cession : impact du CSE sur les procédures de consultation

12 janvier 2018 |

Dans le prolongement des précédentes réformes intervenues en droit du travail, l’ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017 prévoit qu’au plus tard le 1er janvier 2020, les comités d’entreprise (CE), les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les délégués du personnel (DP) seront remplacés par le comité économique et social (CSE) dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés (au fur et à mesure de l’échéance des mandats en cours).

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Les ordonnances Macron à la lumière des décisions du Conseil constitutionnel sur la loi travail

13 décembre 2017 |

Le Conseil constitutionnel vient de rendre quatre décisions sur des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) concernant la loi travail, deux décisions en date du 13 octobre dernier (n°2007-661 QPC et n°2017-662 QPC) et deux décisions en date du 20 octobre dernier (n°2017-665 QPC et n°2017-664 QPC).

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Réforme Macron : la nouvelle et salutaire prévisibilité de l’indemnisation du salarié par le conseil de prud’hommes en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse

1 décembre 2017 |

L’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail a instauré un barème impératif d’indemnisation du salarié en cas de licenciement sans cause réelle ou sérieuse. Lire la suite

Les nouveaux interlocuteurs en matière de négociation collective

29 novembre 2017 |

L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a aménagé les possibilités de conclure des accords collectifs dans les entreprises dépourvues de délégué syndical.

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Le nouvel ordre conventionnel après les ordonnances : quelle place pour la branche ?

13 novembre 2017 |

Avec l’adoption de l’ordonnance du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective, ce qui était jusqu’alors l’exception est devenu le principe. Ainsi, alors que des lois successives avaient peu à peu autorisé l’accord d’entreprise à déroger aux accords de branche dans un sens moins favorable que ces derniers dans des domaines de plus en plus larges, mais limités à la durée du travail et aux congés, cette dérogation à l’accord de branche par accord d’entreprise est désormais érigée en principe.

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PME : que changent les ordonnances Macron ?

9 novembre 2017 |

Les ordonnances Macron ont notamment pour objectif d’apporter la sécurisation attendue par les entreprises pour favoriser la croissance et l’emploi. Un examen détaillé de cette réforme révèle que le nouveau gouvernement a voulu accorder une place particulière aux PME, auxquelles il attribue un fort potentiel de création d’emplois. Deux idées phare se dégagent de cette réforme : fournir aux PME des solutions pragmatiques et efficaces pour sécuriser les relations de travail et simplifier le dialogue social.

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Le barème des indemnités prud’homales : une fausse bonne idée ?

8 novembre 2017 |

L’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 a instauré un (nouveau) barème d’indemnisation afférent au licenciement abusif ou dépourvu de cause réelle et sérieuse. Contrairement au tableau référentiel précédemment en vigueur et introduit par le décret n°2016-1581 du 23 novembre 2016 (cf. article R 1235-22 du Code du travail), qui n’était qu’indicatif, le nouveau barème, applicable aux licenciements prononcés après le 24 septembre 2017, est obligatoire et s’impose au juge prud’homal.

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Le portage salarial, une opportunité d’actualité

13 octobre 2017 |

Le portage salarial est en plein boom avec environ 100 000 salariés concernés en 2017. Aussi, les représentants de la branche ont conclu une convention collective (CCN) des salariés en portage salarial (étendue, et applicable au 1er juillet 2017).

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Le comité social et économique : entre nouveautés et continuité de la représentation du personnel

4 octobre 2017 |

L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à « à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales » publiée au Journal officiel du 23 septembre 2017 apporte, dans la continuité de la loi dite loi Rebsamen du 17 août 2015, quelques changements importants sur la représentation du personnel.

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Ordonnance relative au renforcement de la négociation collective

27 septembre 2017 |

Un an après l’entrée en vigueur de la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels du 8 août 2016, le projet d’ordonnance relative au renforcement de la négociation collective réaffirme la volonté des pouvoirs publics de promouvoir la négociation collective au plus près des entreprises.

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Ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales

27 septembre 2017 |

La fusion des institutions représentatives du personnel au sein d’une instance unique était au cœur de la négociation qui a précédé la loi Rebsamen : cette fusion n’était prévue que pour les entreprises de plus de 300 salariés, sous réserve de la conclusion d’un accord collectif majoritaire.

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Budgets du CE : l’ordonnance « Macron » sur la réforme du dialogue social sonne le glas du compte 641

26 septembre 2017 |

L’ordonnance Macron sur la réforme du dialogue social devrait mettre un terme, à l’avenir, aux contentieux que subissent les entreprises depuis plusieurs d’années à propos de la base de calcul des subventions du comité d’entreprise (CE). Point d’arrêt sur ces litiges et leur épilogue.

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