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Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées & Archivage électronique

Contrôle fiscal : des mesures en faveur d’un contrôle «citoyen»

31 juillet 2014 |

Le plan d’action présenté récemment par l’administration marque sa volonté d’atténuer les contraintes que fait peser le contrôle fiscal sur les contribuables. Ce plan comporte quatre principaux volets dont le calendrier et les modalités de mise en œuvre ne sont pas actuellement détaillés. Lire la suite

Contrôle fiscal informatisé : Plus que trois mois pour vous mettre en conformité

7 octobre 2013 |

L’arrêté du 29 juillet 2013 a défini les normes informatiques des fichiers des écritures comptables dont la remise est obligatoire pour les contrôles engagés à partir du 1er janvier 2014. Il ne reste que peu de temps aux entreprises pour mettre œuvre des actions adaptées afin de se conformer à ces nouvelles exigences fiscales dont le non-respect peut être lourdement sanctionné. Lire la suite

Contrôle fiscal informatisé : les entreprises doivent se préparer à remettre leurs documents comptables sous format dématérialisé pour le 1er janvier 2014

29 juillet 2013 |

La loi de finances rectificative pour 2012 alourdit les obligations des entreprises en matière de contrôles fiscaux. Bien que ces aggravations ne soient appelées à entrer en vigueur qu’au 1er janvier 2014, il est sage de mettre dès à présent en place les procédures adéquates.
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