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Fiscalité internationale

Quels avantages incitatifs pour les investisseurs français au Maroc ?

5 août 2013 |

La venue de François Hollande au Maroc a constitué une nouvelle occasion de conforter les relations d’amitié et économiques entre la France le Maroc, à l’heure de la « colocalisation », nouveau concept de partenariat entre entreprises françaises et marocaines censé créer des emplois dans les deux pays, mais qui demeure à être mieux précisé. Lire la suite

Investing Abroad, a Few Tax Considerations

2 août 2013 |

International Mergers and Acquisitions are mainly driven by strategic growth and financial objectives. Legal structuring is key to the protection of the interests of the respective parties: the Buyer, the Seller and the Banks involved. Lire la suite

Gabon | Avis d’expert publié dans le rapport CIAN

30 juillet 2013 |

Chaque année, le rapport du CIAN, Conseil français des investisseurs en Afrique, offre une analyse globale de la situation économique en Afrique, chiffres-clés, opportunités, perception des risques, RSE. Des fiches pays très détaillées complètent la présentation.
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Relations franco-suisses : après le réveillon, le coup de bâton !

30 juillet 2013 |

La Suisse fait partie des destinations attractives en raison d’un régime d’imposition au forfait entraînant une taxation effective réduite.

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Les détenteurs de titres au porteur de sociétés luxembourgeoises dans le viseur de l’administration fiscale

22 juillet 2013 |

On pourrait parler d’un choc des cultures luxembourgeoise et française où les frais sont au final payés par des investisseurs qui étaient en droit d’espérer meilleur traitement Lire la suite

Echange automatique d’informations : La tentation d’une nouvelle norme internationale entre efficacité et morale

8 juillet 2013 |

L’Assemblée nationale a été saisie le 17 avril dernier d’une proposition de loi visant à « instaurer plus de transparence dans les relations bancaires avec les étrangers et à lutter contre l’évasion fiscale »(1) inspirée de la législation américaine Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA). Cette initiative intervient dans un contexte où l’échange automatique d’informations à des fins fiscales est présenté comme une priorité. Lire la suite