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Impôts locaux

Quelles sont les nouveautés en matière de CET et de taxe foncière à intégrer dans vos budgets ?

13 février 2017 |

Si la révision cadastrale des locaux non industriels va s’appliquer à partir de 2017, la valeur foncière des locaux industriels est également à surveiller.

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Loi « Sapin II » : l’état des dispositions « fiscales » après l’examen du Conseil constitutionnel

13 décembre 2016 |

Le 8 novembre 2016, l’Assemblée nationale a adopté en lecture définitive le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit « Sapin II », contenant plusieurs articles liés à la fiscalité dont certains ont pu passer un peu inaperçus.

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Cotisation foncière des entreprises (CFE) : Vérifications et formalités indispensables en cette fin d’année

24 novembre 2016 |

Les entreprises reçoivent en ce moment les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) correspondant à chacun des établissements qu’elles exploitaient au 1er janvier 2016. Elles devront les vérifier. Les opérations de restructuration et les créations d’établissements intervenues au cours de l’année 2016 entraînent certaines obligations déclaratives à accomplir d’ici le 31 décembre 2016. Nous relèverons certains particularismes, exceptions ou régimes spéciaux susceptibles de procurer une réduction des bases imposables à la CFE.

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Les incidences des transactions immobilières en matière d’impôts locaux

26 septembre 2016 |

Les mutations portant sur des biens immobiliers conduisent à des changements de débiteur légal de la taxe foncière. Mais surtout, ces mutations sont susceptibles d’entraîner des modifications de la valeur locative foncière servant au calcul de la taxe foncière, de la cotisation foncière des entreprises ou de la taxe d’habitation.

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L’impact relatif des mutations subies en matière de fiscalité locale

21 juin 2016 |

Si elles sont sans incidence sur la détermination du redevable des impôts locaux, les mutations subies peuvent avoir un impact favorable en termes de base d’imposition lorsqu’elles surviennent dans le cadre d’une procédure collective.

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Mieux vaut déclarer les modifications de locaux

15 mai 2016 |

Oublier de signaler des transformations peut se révéler coûteux. Les industriels ont intérêt à rester à jour auprès de l’administration. Lire la suite

Quelle fiscalité locale pour la location meublée ?

17 mars 2016 |

La location meublée est celle d’un logement fourni avec un mobilier suffisant à la vie courante. Les bailleurs de meublés se répartissent entre loueurs de meublé professionnel et loueurs de meublé non professionnel (LMP et LMNP).

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Bien calculer la valeur locative des usines

11 décembre 2015 |

En raison du contrôle systématique de l’administration fiscale, il est nécessaire de se pencher sur la gestion des immobilisation foncières.

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Cotisation foncière des entreprises (CFE) : Vérifications et formalités indispensables en cette fin d’année

3 décembre 2015 |

Les entreprises reçoivent en ce moment les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) correspondant à chacun des établissements qu’elles exploitaient au 1er janvier 2015. Elles devront les vérifier.

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Taxation du foncier : à bonne intention, mauvaise imposition

2 décembre 2015 |

Une disposition de la loi de finances pour 2013 (modifiée par la LFR 2014) qui vise à majorer lourdement la taxation du foncier dans les zones de fortes tensions immobilières est passée inaperçue en raison de son effet différé au 1er janvier 2015.

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Fiscalité locale : les points de vigilance en cas d’acquisition d’une société foncière

28 septembre 2015 |

Lors de l’acquisition des parts d’une société foncière, il est recommandé de contrôler la situation de la cible au regard de la taxe foncière, des taxes applicables aux locaux situés en Île-de-France, mais également en matière de contribution économique territoriale (CET).

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Fiscalité locale applicable aux entreprises : deux échéances pour cet été

5 août 2015 |

1. Nouvelle Taxe additionnelle visant les surfaces de stationnement en Ile de France

Instituée à compter de 2015, cette nouvelle taxe annuelle sur les surfaces de stationnement doit faire l’objet, en principe, d’une déclaration accompagnée du paiement avant le 1er mars de chaque année. Lire la suite

L’évaluation foncière en matière de fiscalité locale, une révision engagée et attendue

8 juin 2015 |

De l’aveu de la Cour des comptes, le processus «exagérément complexe» d’établissement des bases cadastrales par les services de l’administration fiscale «produit une situation obsolète et inéquitable». Et les magistrats de la rue Cambon de rappeler que le Conseil des impôts s’inquiétait déjà de l’obsolescence des bases et de leur déconnexion de la réalité économique… dans un rapport paru en 1989.

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Les particularismes du contentieux en matière de fiscalité locale immobilière

7 avril 2015 |

La particularité du contentieux en matière de fiscalité locale immobilière, lequel concerne principalement la taxe foncière et la cotisation foncière des entreprises (CFE), résulte autant de la complexité du contrôle des bases imposées que des règles procédurales elles-mêmes.

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Le Conseil d’Etat se prononce sur le sort qu’il convient de donner aux chantiers de construction ou de reconstruction au regard de la taxe foncière

7 avril 2015 |

Deux décisions du 16 février 2015 (n°364676 SCI ROYO, n°369862 SCI La Haie de Roses) constituent un nouvel épisode très attendu par les professionnels de l’immobilier qui sont souvent confrontés à la détermination de leur budget pour lancer un programme de rénovation lourde d’immeubles.

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La mise à jour permanente des loyers : une nouvelle obligation déclarative

27 mars 2015 |

Datant de 1970, les bases de la fiscalité locale actuelles sont devenues obsolètes, justifiant de multiples contentieux. Les futures évaluations normalement applicables à compter des impositions 2016 (en taxe foncière et en CFE) seront assises sur la moyenne des loyers au 1er janvier 2013 constatée dans chaque catégorie (bureaux, magasins, dépôts, hôtels, etc.), par secteur d’évaluation (résultant de la décomposition des départements en six zones de commercialité).

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La loi de finances pour 2015 et la seconde loi de finances rectificative pour 2014 : mesures intéressant les entreprises

12 janvier 2015 |

La loi de finances pour 2015 (LF) et la seconde loi de finances rectificative pour 2014 (LFR) ont été publiées au JO du 30 décembre. Voici une sélection des mesures intéressant les entreprises.

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Evaluations foncières : c’est légal même quand c’est illégal

5 décembre 2014 |

La révision cadastrale va être officiellement repoussée à 2016 par le projet de loi de finances rectificative (collectif budgétaire) qui vient d’être déposé au Parlement, après une première annonce en catimini au travers d’une réponse ministérielle.

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Cotisation foncière des entreprises (CFE) : Vérifications et formalités indispensables en cette fin d’année

27 novembre 2014 |

Les entreprises reçoivent en ce moment les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) correspondant à chacun des établissements qu’elles exploitaient au 1er janvier 2014. Elles devront les vérifier.

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La CVAE dans les groupes de sociétés : principes et critiques des commentaires récents

7 octobre 2014 |

L’apport par la doctrine administrative de précisions récentes sur les modalités de calcul de la CVAE dans les groupes intégrés conduit à s’interroger sur les règles d’imposition des groupes de sociétés à cette taxe. Lire la suite

Cotisation foncière des entreprises (CFE) : vérifications et formalités indispensables en cette fin d’année

5 décembre 2013 |

Les entreprises reçoivent en ce moment les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) correspondant à chacun des établissements qu’elles exploitaient au 1er janvier 2013. Elles devront les vérifier. Lire la suite

La détention d’immeuble via une société : les sociétés de personnes conservent un intérêt

5 août 2013 |

Les sociétés de personnes présentent certains avantages connus de longue date dans le secteur de l’immobilier, mais une réévaluation de ces avantages s’impose au vu des dernières réformes fiscales. Lire la suite