Le Conseil d’Etat se prononce sur le sort qu’il convient de donner aux chantiers de construction ou de reconstruction au regard de la taxe foncière

Deux décisions du 16 février 2015 (n°364676 SCI ROYO, n°369862 SCI La Haie de Roses) constituent un nouvel épisode très attendu par les professionnels de l’immobilier qui sont souvent confrontés à la détermination de leur budget pour lancer un programme de rénovation lourde d’immeubles.

Lire la suite

La mise à jour permanente des loyers : une nouvelle obligation déclarative

Datant de 1970, les bases de la fiscalité locale actuelles sont devenues obsolètes, justifiant de multiples contentieux. Les futures évaluations normalement applicables à compter des impositions 2016 (en taxe foncière et en CFE) seront assises sur la moyenne des loyers au 1er janvier 2013 constatée dans chaque catégorie (bureaux, magasins, dépôts, hôtels, etc.), par secteur d’évaluation (résultant de la décomposition des départements en six zones de commercialité).

Lire la suite

La loi de finances pour 2015 et la seconde loi de finances rectificative pour 2014 : mesures intéressant les entreprises

La loi de finances pour 2015 (LF) et la seconde loi de finances rectificative pour 2014 (LFR) ont été publiées au JO du 30 décembre. Voici une sélection des mesures intéressant les entreprises.

Lire la suite

Evaluations foncières : c’est légal même quand c’est illégal

La révision cadastrale va être officiellement repoussée à 2016 par le projet de loi de finances rectificative (collectif budgétaire) qui vient d’être déposé au Parlement, après une première annonce en catimini au travers d’une réponse ministérielle.

Lire la suite

Cotisation foncière des entreprises (CFE) : Vérifications et formalités indispensables en cette fin d’année

Les entreprises reçoivent en ce moment les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) correspondant à chacun des établissements qu’elles exploitaient au 1er janvier 2014. Elles devront les vérifier.

Lire la suite

La CVAE dans les groupes de sociétés : principes et critiques des commentaires récents

L’apport par la doctrine administrative de précisions récentes sur les modalités de calcul de la CVAE dans les groupes intégrés conduit à s’interroger sur les règles d’imposition des groupes de sociétés à cette taxe. Lire la suite

Cotisation foncière des entreprises (CFE) : vérifications et formalités indispensables en cette fin d’année

Les entreprises reçoivent en ce moment les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) correspondant à chacun des établissements qu’elles exploitaient au 1er janvier 2013. Elles devront les vérifier. Lire la suite

La détention d’immeuble via une société : les sociétés de personnes conservent un intérêt

Les sociétés de personnes présentent certains avantages connus de longue date dans le secteur de l’immobilier, mais une réévaluation de ces avantages s’impose au vu des dernières réformes fiscales. Lire la suite

2013 : une taxation plus lourde pour les logements vacants

Face à la pénurie de logements, la dernière loi de Finances alourdit la pression fiscale sur les logements vacants. La taxe d’habitation pourra être rétablie sur les logements vacants après seulement deux années d’inoccupation (contre cinq ans en 2012).

Lire la suite