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Prix de transfert

Sapin II et prix de transfert : le syndrome du « trop bon élève »

19 décembre 2016 |

La loi Sapin II renforce les exigences de publication d’informations à des fins fiscales. Si ces nouvelles dispositions ont été prises dans le but, certes louable, de lutter contre l’évasion fiscale des groupes, certains aspects de transparence risquent néanmoins de poser des difficultés pour les sociétés concernées, notamment dans la défense de leurs intérêts face à la concurrence. Pour les gestionnaires de fonds et les investisseurs dans le capital de ces sociétés, les enjeux sont importants.

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Loi « Sapin II » : l’état des dispositions « fiscales » après l’examen du Conseil constitutionnel

13 décembre 2016 |

Le 8 novembre 2016, l’Assemblée nationale a adopté en lecture définitive le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit « Sapin II », contenant plusieurs articles liés à la fiscalité dont certains ont pu passer un peu inaperçus.

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Aides d’État et prix de transfert : l’empire américain contre-attaque

18 juillet 2016 |

La Commission européenne a engagé en 2014 des enquêtes formelles concernant des accords («rulings») en matière de prix de transfert («TP») obtenus par Amazon (Luxembourg), Apple (Irlande), Fiat Finance and Trade (Luxembourg) et Starbucks (Pays-Bas). Ces procédures sont ressenties aux Etats-Unis comme pénalisant spécifiquement les groupes américains. Le Trésor américain a donc mis en demeure la Commission européenne de revoir sa position et envisage différentes ripostes.

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La facturation des services au sein des groupes de sociétés : un sujet qui reste d’actualité

18 mai 2016 |

Dans deux décisions du 9 décembre 2015, le Conseil d’Etat a jugé qu’une société française ne transférait pas de bénéfices à l’étranger en rémunérant une société du groupe auquel elle appartient pour des services rendus par d’autres sociétés du groupe. Ces arrêts, très factuels, mettent logiquement en œuvre les grands principes issus de la jurisprudence du Conseil d’Etat en matière de charge de la preuve. Ces décisions ont également le mérite de rappeler qu’un redressement en matière de prix de transfert peut avoir des répercussions pour d’autres impôts, et notamment la TVA.

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Conventions de trésorerie et taux négatifs : Quels enjeux en matière de prix de transfert ?

12 mai 2016 |

Les grandes multinationales disposent d’une gestion performante de leurs liquidités à travers les structures dédiées que sont les centrales de trésorerie. La mutualisation des moyens financiers implique toutefois la création de nombreux flux intragroupe, suscitant notamment des enjeux fiscaux internationaux. Avec l’émergence de taux négatifs sur les marchés financiers, de nouvelles problématiques sont soulevées.

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Relations financières siège-succursale : les prix de transfert tissent leur toile

17 février 2016 |

Le Conseil d’Etat a récemment jugé que les règles en matière de prix de transfert sont applicables aux opérations financières internes entre une succursale française et son siège étranger, malgré l’absence de personnalité morale distincte de la succursale. C’est l’occasion de faire le point sur le traitement fiscal des relations siège-succursale et d’envisager la portée de cette décision. Lire la suite

Contrôle des prix de transfert en Algérie : où en sommes-nous ?

24 décembre 2015 |

Depuis quelques années, la législation fiscale algérienne s’est renforcée de manière significative dans le domaine du contrôle des prix de transfert.

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Déclaration pays par pays : un pas de plus en matière de transparence fiscale

23 décembre 2015 |

Pour leurs exercices ouverts à compter de 2016, les grands groupes devraient être obligés de souscrire une déclaration annuelle comportant la répartition pays par pays de leurs bénéfices, fournissant certaines données économiques et financières ainsi que des informations sur la localisation et l’activité des entités les constituant. Cette obligation doit être anticipée, tant pour pouvoir y répondre que pour analyser l’image qu’elle donnera du groupe. Lire la suite

Prix de transfert : aménagements concernant la déclaration annuelle et nouveautés du projet BEPS à anticiper

26 octobre 2015 |

Le PLF 2016 prévoit des aménagements à la déclaration annuelle des prix de transfert que doivent fournir les grands groupes multinationaux. Le projet BEPS de l’OCDE, mentionné dans le dossier de presse du PLF 2016, ne donne pas encore lieu à de nouvelles dispositions, mais les changements qu’il apportera sont également à anticiper. Lire la suite

L’évaluation des titres d’une société cotée : l’application d’une prime de contrôle pour évaluer un paquet de titres

22 septembre 2015 |

L’évaluation de titres non cotés est un exercice délicat. À cette fin, l’administration a publié en novembre 2006 un guide sur l’évaluation des entreprises et des titres de sociétés qui présente les principales méthodes employées pour procéder à ces évaluations1. Le Guide prévoit un ensemble de primes et décotes censées ajuster la valeur obtenue lorsque cela s’avère nécessaire. Lire la suite

Retour à la normale en matière de retenue à la source en cas de redressement prix de transfert

11 février 2015 |

Après une boucle d’un peu moins d’un an, la loi de finances rectificative pour 2014 permet le retour à la normale sur la question des retenues à la source (RAS) sur revenus réputés distribués.

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La loi de finances pour 2015 et la seconde loi de finances rectificative pour 2014 : mesures intéressant les entreprises

12 janvier 2015 |

La loi de finances pour 2015 (LF) et la seconde loi de finances rectificative pour 2014 (LFR) ont été publiées au JO du 30 décembre. Voici une sélection des mesures intéressant les entreprises.

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Extension du champ d’application de la législation russe sur les prix de transfert – Quelles actions entreprendre immédiatement ?

22 octobre 2014 |

La loi russe sur les prix de transfert est entrée en vigueur le 1er janvier 2012. A compter du 1er janvier 2014, date de la fin de la période dite de transition (2012-2013), le dispositif a pris une nouvelle dimension avec un élargissement considérable de son champ d’application et un renforcement des sanctions applicables.

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Prix de transfert et BEPS, quoi de neuf ?

16 octobre 2014 |

L’OCDE a rendu publiques le 16 septembre 2014 ses premières conclusions sur les différentes actions entreprises dans le cadre de son initiative contre l’érosion de la base fiscale et le transfert des profits, mieux connue sous son acronyme anglais « BEPS » (Base Erosion and Profit Shifting).

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Prix de transfert : les souhaits des entreprises pour 2014 déjà exaucés !

23 janvier 2014 |

Certaines des dispositions les plus controversées de la loi de finances relatives aux prix de transfert ont été censurées pour non-conformité à la Constitution.

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Prix de transfert : les nouveautés attendues pour 2014

2 janvier 2014 |

Plusieurs projets de loi visent à modifier certaines dispositions applicables en matière de prix de transfert pour 2014. Ils s’inscrivent dans le cadre de réflexions, rapports et propositions dans un cadre national et international. Où en sommes-nous ? Lire la suite

Brésil : une vision singulière des prix de transfert qui pourrait séduire certains pays émergents

14 octobre 2013 |

L’OCDE n’est pas la seule organisation à édicter des règles en matière de prix de transfert ! L’ONU a publié fin mai 2013 un modèle de manuel sur les prix de transfert qui contient notamment un chapitre entier consacré à l’exposé de leur législation par des représentants des administrations fiscales de certains pays émergents. L’exposé du Brésil mérite qu’on s’y arrête. Lire la suite