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Infrastructure & financement de projet

Contrats globaux : le rôle de la maîtrise d’oeuvre renforcé

7 juillet 2017 |

Un décret vient définir largement les missions réservées à la maîtrise d’oeuvre dans les marchés publics globaux. Une satisfaction pour les architectes.

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Partenariats public-privé : une censure juridictionnelle qui préserve l’avenir

19 juillet 2016 |

Le Conseil d’Etat autorise la régularisation du PPP et conforte la clause autonome.

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Marchés publics globaux de performance ou marchés de partenariat, comment choisir ?

6 janvier 2016 |

Comparaison des nouvelles formes contractuelles issues de la réforme des marchés publics.

A l’occasion de la transposition des nouvelles directives marchés publics»1, le gouvernement a, dès mars 2014, annoncé vouloir proposer aux personnes publiques une alternative aux partenariats public-privé (PPP) sous la forme des marchés publics globaux. Lire la suite

Occupation domaniale et valorisation foncière dans les marchés de partenariat

8 décembre 2015 |

L’ordonnance du 23 juillet 2015 soumet les marchés de partenariat à un régime juridique spécifique s’agissant de l’occupation domaniale. Ce texte précise certaines règles en vue de faciliter la réalisation des ouvrages, équipements… objets des marchés de partenariat et de valoriser les domaines public et privé.

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Entreprises : identifier un marché public et connaître le juge compétent

30 juillet 2013 |

Quand une entreprise a-t-elle à faire à un « marché public » et devant quelle juridiction un recours peut-il être exercé ? Lire la suite

Les collectivités locales s’ouvrent au placement privé obligataire

27 mai 2013 |

Face au credit crunch, de plus en plus de collectivités locales cherchent à diversifier leurs sources de financement et procèdent à des émissions obligataires sur le marché. Lire la suite