Technologie, média & télécoms
Qui est responsable en cas d’erreur dans les mentions légales d’un site ?
2 juillet 2013 | CMS FLLa loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique fait obligation à l’éditeur d’un site de mettre à la disposition du public un certain nombre d’informations, dont les coordonnées de l’éditeur et le nom du directeur de publication. Lire la suite
Faut-il faire une nouvelle déclaration à la CNIL lorsqu’on met à jour un logiciel ?
20 juin 2013 | CMS FLLe responsable d’un traitement de données à caractère personnel qui adresse une déclaration, une demande d’autorisation ou une demande d’avis à la CNIL, a l’obligation de fournir un certain nombre de renseignements sur le traitement qu’il entend mettre en œuvre. Lire la suite
Les clauses limitatives de responsabilité sont-elles valables ?
23 mai 2013 | CMS FLDans les contrats informatiques, les clauses limitatives de responsabilité sont légion. Elles visent à fixer un montant plafond de responsabilité du prestataire informatique, généralement en fonction du prix du contrat. Lire la suite
A-t-on le droit de s’inspirer d’un site Internet existant pour créer le sien ?
23 mai 2013 | CMS FLUn site Web est protégé au même titre que n’importe quelle oeuvre de l’esprit. A moins que les éléments repris ne soient génériques… Lire la suite
Est-il légal d’acheter et d’utiliser des logiciels d’occasion ?
25 avril 2013 | CMS FLSi le marché du matériel informatique d’occasion n’a suscité que peu d’interrogations, il en va différemment de celui du logiciel de seconde main. La raison ? Les logiciels sont protégés par le droit d’auteur.
Lire la suite
L’employeur doit-il garder la trace des connexions de ses salariés ?
25 avril 2013 | CMS FLParce qu’une entreprise offre un accès Internet à ses collaborateurs, la justice considère qu’elle a les mêmes obligations qu’un fournisseur d’accès. Lire la suite
Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.Téléchargez notre app mobile Droit Social +
