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Prix de transfert : le Brésil en route pour l’alignement sur les principes de l’OCDE ?
30 septembre 2022 | Estelle BouquetLors d’une conférence de presse commune des représentants de la Receita Federal avec les représentants de l’OCDE en avril dernier, le Brésil a annoncé une réforme de la législation brésilienne sur les prix de transfert pour la mettre en conformité … Lire la suite
L’amende applicable en cas de non-souscription de l’IFU est bel et bien conforme à la Constitution
5 août 2022 | Estelle BouquetOn sait que les personnes qui assurent le paiement de revenus de capitaux mobiliers sont tenues de déclarer à l’administration fiscale l’identité et l’adresse des bénéficiaires ainsi que le détail du montant imposable sur un imprimé fiscal unique (IFU). Il … Lire la suite
Pour le Conseil d’Etat, une fraction au moins de la QPFC sur dividendes exonérés est une imposition
28 juillet 2022 | Estelle BouquetLe Conseil d’Etat vient de considérer que la fraction de la QPFC sur dividendes exonérés excédant les frais réels afférents à ces produits devait s’analyser comme une imposition de ceux-ci.
Lorsqu’elles ouvrent droit au régime des sociétés mères[1], les distributions … Lire la suite
Neutralisation fiscale de la réévaluation libre des actifs : commentaires administratifs
29 juillet 2021 | Estelle BouquetL’administration apporte plusieurs réponses intéressantes… mais laisse subsister quelques interrogations.
L’article 238 bis JB du CGI issu de la loi de finances pour 2021 prévoit un dispositif temporaire et optionnel de neutralisation des conséquences fiscales de la première opération de … Lire la suite
Organiser le travail de nuit : les principales règles à respecter
18 juin 2021 | Pascaline NeymondSi son activité le justifie, une entreprise peut faire travailler une partie de son personnel la nuit. Par souci de protection de la santé et de la sécurité des salariés, cette organisation du travail est étroitement encadrée.