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Côte d’Ivoire : Quels atouts fiscaux pour les start-up ?

Côte d’Ivoire : Quels atouts fiscaux pour les start-up ?

Daniel Kablan Duncan, vice-président ivoirien, vient de l’annoncer : d’ici 2020, le secteur des Technologies de l’information et de la communication (TIC) devrait représenter 15% du PIB de la Côte d’Ivoire. Fiscalité et financement sont au cœur de l’enjeu.

Une zone franche spécifique

La Côte d’Ivoire ne prévoit pas de régime juridique et fiscal spécifique pour les start-up. Le Code Général des Impôts contient quelques mesures, comme par exemple l’octroi d’un crédit d’impôt de 20% pour l’acquisition des brevets et procédés de fabrication. Encore faut-il réaliser des bénéfices… A cet égard, il faut noter que le report des déficits, comme pour toutes les sociétés, est limité à 5 ans.

Les start-up peuvent toutefois s’implanter dans la zone franche de la biotechnologie et des technologies de l’information et de la communication « ZBTIC », située à 40 km d’Abidjan, dont le régime fiscal est très attractif. Elles bénéficient alors d’une exonération de tous impôts et taxes, sous réserve du paiement d’une redevance annuelle de 2,5% sur le chiffre d’affaires (CA) annuel et, à partir de la 6e année d’activité, d’un impôt annuel de 1% du CA.

De nombreux fonds d’investissement

La Côte d’Ivoire figure dans le top 10 des pays africains ayant attiré le plus de financement pour les start-up en 2016.

Quelques mesures sont prévues en vue d’alléger la fiscalité sur les intérêts des emprunts bancaires mais l’absence d’actifs corporels et les risques de pertes rendent difficile l’accès à ces emprunts et les taux d’intérêt demeurent élevés.

Les start-up se tournent ainsi vers les fonds de capital investissement, de plus en plus nombreux. Certains sont même exclusivement dédiés au financement de start-up africaines. Ces fonds investissent généralement sous forme d’apport au capital, dans le but de revendre à plus ou moins long terme leur participation.

Un véritable hub régional

La Côte d’Ivoire dispose d’un régime des holdings attractif, qui conforte son rôle de hub régional. Outre un taux d’impôt sur les sociétés de 25%, le plus bas de la sous-région, le régime des holdings offre une fiscalité allégée sur les dividendes et sur intérêts versés par la holding.

Par ailleurs, les plus-values de cession de titres sont soumises à un taux réduit de 12% (au lieu de 25%) voire totalement exonérées lorsque le portefeuille de la holding est composé d’au moins 60% de participations dans des sociétés ayant leur siège dans l’un des pays membres de l’Union économique et monétaire ouest africaine.

Les personnes physiques ne bénéficiant pas des mêmes avantages fiscaux, les fondateurs devront veiller à leur structure d’investissement afin de ne pas être moins bien traité que leur investisseur en cas de plus-value de cession !

 

Auteur

Deana d’Almeida, avocat counsel, Head of tax de l’équipe Afrique

 

Côte d’Ivoire : Quels atouts fiscaux pour les start-up ? – Article paru dans le journal Jeune Afrique le 17 juin 2018
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