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La découverte d’un don manuel à l’occasion d’un contrôle fiscal le rend-il taxable ?

La découverte d’un don manuel à l’occasion d’un contrôle fiscal le rend-il taxable ?

Le don manuel se distingue par son absence de formalisme car il est réalisé par simple transfert du bien donné, souvent une somme d’argent. Il se distingue également par son absence de taxation jusqu’à, généralement, sa révélation.

La découverte d’un don manuel par l’Administration à l’occasion d’un contrôle fiscal ne caractérise pas une révélation même si, comme vient de le préciser la Cour de cassation, la qualification du don résulte d’une réponse apportée par le bénéficiaire à une question que l’Administration aurait formulée lors du contrôle.

Cette décision constitue un épisode supplémentaire dans le feuilleton des dons reçus par des associations (Témoins de Jéhovah puis l’association Shambhala qui promeut la pratique bouddhique auprès de ses membres) qui ne bénéficient pas d’une exonération de droits de donation n’étant pas reconnues comme des organismes d’intérêt général.

Pour être taxables, les dons manuels doivent avoir été, soit déclarés par leur bénéficiaire, soit reconnus judiciairement, soit révélés à l’Administration. La solution favorable, s’agissant des conséquences d’un contrôle fiscal, s’applique au particulier bénéficiaire de sommes d’argent, d’actions de sociétés ou d’objets d’art. Pour autant, le don peut devenir taxable pour d’autres raisons, notamment si le bénéficiaire hérite du donateur. L’anticipation des conséquences civiles et fiscales d’un don non déclaré conduit le plus souvent à conseiller sa déclaration à l’Administration dès sa réalisation.

A retenir
La révélation d’un don manuel à l’occasion d’un contrôle fiscal n’entraîne pas sa taxation. Pour autant, les particuliers ont le plus souvent intérêt à déclarer spontanément les dons manuels qu’ils reçoivent.

 

Auteur

Sylvie Lerond, avocat Counsel, Responsable du service droit du patrimoine.

 

La découverte d’un don manuel à l’occasion d’un contrôle fiscal le rend-il taxable ? – La chronique du fiscaliste parue dans Les Echos Patrimoines le 31 mars 2017

 

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