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Interdiction d’un médicament générique et provision record pour Novartis

Interdiction d’un médicament générique et provision record pour Novartis

Exforge® est un des médicaments « blockbusters » de Novartis qui génère un chiffre d’affaires d’environ 1 milliard de dollars par an. Exforge® est notamment protégé par le brevet EP 174 jusqu’au 9 juillet 2019.

Le 13 octobre 2016, Teva a assigné Novartis devant le tribunal de grande instance (TGI) de Paris en nullité de la partie française du brevet EP 174. Les moyens présentés par Teva étaient notamment la prétendue nullité pour « double brevetabilité », l’insuffisance de description, l’extension au-delà de la demande telle que déposée et le défaut d’activité inventive.

Alors que le fond de l’affaire n’avait toujours pas été examiné par le Tribunal, Novartis a introduit une demande reconventionnelle en contrefaçon après avoir découvert que Teva commercialisait en France une « copie » de son médicament Exforge®.

C’est dans ce contexte que le 7 juin 2018, le juge de la mise en état a fait droit aux demandes de Novartis (TGI Paris, 7 juin 2018, n°16/15196).

Sans entrer dans le détail, cette décision est remarquable à plusieurs égards :

  • en premier lieu, les interdictions provisoires en matière de produits pharmaceutiques sont suffisamment rares pour être remarquées. Le juge a examiné l’ensemble des arguments de nullité soulevés par Teva et les a écartés pour conclure que la contrefaçon était « vraisemblable ». Il faut saluer le travail du juge qui rend une décision détaillée (plus de 40 pages) dans un délai bref au regard de la complexité du dossier (les demandes ont été introduites le 31 octobre 2017, l’affaire a été plaidée le 9 avril 2018 et la décision rendue le 7 juin 2018) ;
  • en second lieu, la vigueur de la décision mérite d’être soulignée.

En effet, le juge de la mise en état a prononcé une interdiction immédiate de vendre le médicament « AMLODIPINE-VALSARTAN TEVA », sous astreinte de 100 euros par boîte vendue, et ordonné la communication forcée de l’ensemble des informations commerciales et financières qui permettront aux juges du fond d’estimer les dommages et intérêts. Plus fort, dans l’attente d’une décision au fond, la juge a ordonné le paiement d’une provision de plus de 13 millions d’euros au profit des sociétés Novartis (et 80 000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile). Ce montant, qui va même au-delà des attentes des demanderesses, s’inscrit d’emblée parmi les records de la discipline.

Cette vigueur et cette efficacité sont une nouvelle illustration des bienfaits de la spécialisation du TGI de Paris dans les contentieux de brevets.

 

Auteur

Jean-Baptise Thiénot, avocat counsel, droit de la propriété intellectuelle, réglementation des produits de santé

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