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ISF : donner peut rapporter !

ISF : donner peut rapporter !

Les redevables de l’ISF qui réalisent des dons en numéraire ou des dons en pleine propriété de titres de sociétés cotés sur un marché réglementé, au profit de certains organismes tels que les fondations reconnues d’utilité publique, peuvent bénéficier d’une réduction de cet impôt égale à 75% du montant du don effectué.

Les versements éligibles sont ceux réalisés entre la date limite de dépôt de la déclaration de l’année précédant celle de l’imposition et la date limite de dépôt de la déclaration de l’année d’imposition, soit le 15 juin 2016 s’agissant des contribuables dont le patrimoine imposable au 1er janvier 2016 est supérieur ou égal à 2,57 millions d’euros. Les contribuables dont le patrimoine taxable est, à cette même date, compris entre 1,3 et 2,57 millions d’euros peuvent donner jusqu’à la date limite de dépôt de leur déclaration de revenus. Ainsi, un certain nombre de contribuables peuvent encore donner pour réduire le montant de leur ISF 2016.

Il ne faut toutefois pas perdre de vue que le don de titres, s’il est exonéré de droits de donation, entraîne l’imposition de la plus-value en résultant lorsqu’il bénéficie à l’un des organismes susvisés.

La réduction d’ISF est par ailleurs soumise à un plafond de 50 000 € par an, réduit à 45 000 € pour les personnes sollicitant cumulativement les réductions ISF-dons et ISF-PME. Enfin, la fraction du versement ayant donné lieu à la réduction d’ISF ne peut donner lieu ni à la réduction ISF-PME ni à la réduction d’IR pour don.

A retenir
Certains dons, réalisés d’ici le 15 juin 2016 ou d’ici la date limite de dépôt de déclaration des revenus, pourront ouvrir droit à une réduction de l’ISF 2016.

 

Auteur

Hubert Bresson, avocat associé en droit fiscal

 

ISF : donner peut rapporter ! – La chronique du fiscaliste parue dans Les Echos le 20 mai 2016
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