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Le gain des jeux est-il imposable ?

Le gain des jeux est-il imposable ?

Il est depuis longtemps admis que les gains réalisés à l’occasion de jeux de hasard, même pratiqués de manière habituelle, ne constituent pas, des revenus imposables .

Ainsi, les gains réalisés par les parieurs à l’occasion de courses hippiques ne sont en principe pas imposables quels que soient leurs montants et l’intensité des paris. Il en serait toutefois autrement s’il ne pouvait être établi que l’aléa a pu être supprimé ou à tout le moins fortement atténué par le parieur, par exemple en pesant de façon frauduleuse sur l’issue de la course .

A moins que l’administration fiscale ne refuse de transposer sa doctrine relative aux paris hippiques, les paris sportifs ne devraient donc pas d’avantage constituer une occupation lucrative de nature à justifier une imposition des gains.

Il ne fait en revanche plus aucun doute que les gains réalisés par les joueurs professionnels de poker, y compris en ligne, constituent des revenus imposables . Le poker ne peut en effet plus être regardé comme un jeu de pur hasard dès lors que l’habileté et la stratégie permettent d’accroître la probabilité de percevoir des gains.

Les gains perçus par un joueur amateur ne devraient pour leur part pas faire l’objet d’une imposition .

Enfin, l’administration fiscale a récemment indiqué, en marge du projet de loi numérique, qu’elle considère que tous les gains en compétition de jeux vidéo sont imposables même si dans la pratique, une tolérance, vraisemblablement liée à la difficulté pratique du contrôle, semble exister, notamment lorsque ces revenus ne sont pas habituels .

A retenir : les gains réalisés à l’occasion de jeux de hasard ne sont en principe pas imposables. Le poker ne constituant pas un jeu de hasard à proprement parler, les gains réalisés par les joueurs de poker professionnels doivent être déclarés.

 

Auteurs

Edouard Nahmias, avocat en fiscalité

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