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Le mythe de l’année blanche

Le mythe de l’année blanche

En vue de mettre en place le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à partir de 2018, le Gouvernement a prévu un mécanisme permettant d’éviter la double imposition la même année des revenus 2018 (imposés au fil de l’eau) et 2017 (imposés en 2018 en application des mécanismes déclaratifs actuels).

On aurait pourtant tort de croire que 2017 sera une véritable « année blanche ».

Récapitulons. Le projet de loi de finances pour 2017 distingue, pour les revenus de 2017, les revenus exceptionnels (par exemple les plus-values mobilières et immobilières, les dividendes et intérêts, les indemnités de rupture de contrat de travail) et les revenus non exceptionnels. Ces revenus exceptionnels devront être déclarés et seront imposés en 2018 selon les modalités actuelles. Pas d’année blanche pour eux ! Quant aux revenus non exceptionnels de 2017 (en particulier les revenus d’activité salariée ou non, les retraites ou les revenus fonciers récurrents), ils devront aussi être déclarés en 2018, mais l’impôt les frappant sera annulé par l’octroi d’un crédit d’impôt, dit « de modernisation du recouvrement ». Encore faudra-t-il qu’ils aient été déclarés ! Le contribuable qui croirait ne rien avoir à déclarer au titre de ses revenus 2017 subirait en effet un risque de redressement fiscal sans pouvoir invoquer à son profit le crédit d’impôt permettant d’éliminer la double imposition en 2018.

Bonne nouvelle toutefois : les crédits et réductions d’impôts acquis au titre de l’année 2017 au titre d’investissements qui y sont éligibles seront préservés.

A retenir
L’introduction du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu en 2018 permettra d’éviter l’imposition de certains revenus de 2017, mais pas de tous. L’année 2017 ne sera donc pas blanche, contrairement à une idée répandue.

Auteur

Daniel Gutmann, avocat associé responsable de la doctrine fiscale, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne.

Le mythe de l’année blanche – La chronique du fiscaliste parue dans Les Echos le 21 octobre 2016
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