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Le prélèvement forfaitaire est-il vraiment unique ?

Le prélèvement forfaitaire est-il vraiment unique ?

Depuis le 1er janvier 2018, les intérêts et les dividendes sont versés à leurs bénéficiaires sous déduction d’un prélèvement de 30 % représentant les prélèvements sociaux et l’impôt sur le revenu.

Toutefois, ce prélèvement est non libératoire s’agissant de l’impôt sur le revenu, ce qui signifie que ce dernier sera calculé à nouveau dans le cadre de la déclaration des revenus. A ce moment-là, l’impôt sur le revenu pourrait être revu à la hausse ou à la baisse dans un certain nombre d’hypothèses.

Par exemple, si le contribuable décide de renoncer au bénéfice du prélèvement forfaitaire, par une option au titre de l’année concernée, le calcul s’effectuera selon les règles du barème progressif.

Autre hypothèse, les contribuables investissant dans le crowdlending peuvent déduire leurs pertes en capital des intérêts réalisés dans le même cadre. Enfin, en théorie, le législateur pourrait modifier les conditions d’imposition des revenus par une loi adoptée avant la fin de l’année du paiement des revenus.

Les foyers redevables de la contribution sur les hauts revenus doivent aussi avoir à l’esprit qu’à la suite de la déclaration, cette contribution s’ajoute au prélèvement de 30% (le prélèvement augmente alors de 3 ou 4 points).

Rappelons pour finir que, contrairement aux intérêts et aux dividendes, les plus-values de cession de titres ne font pas l’objet d’une imposition en deux temps, mais seulement dans le cadre de la déclaration de revenus, après imputation des moins-values.

A retenir

Derrière un taux en principe unique, la flat tax réserve quelques surprises dans son application aux intérêts, dividendes et plus-values.

 

Auteur

Florent Ruault, avocat, spécialiste des impôts directs au sein du département de doctrine fiscale

 

Le prélèvement forfaitaire est-il vraiment unique ? – La chronique du fiscaliste parue dans Les Echos Patrimoine le 2 février 2018
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