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L’imposition des plus-values sur titres évolue : aperçu du projet

L’imposition des plus-values sur titres évolue : aperçu du projet

A compter de 2018, une imposition proportionnelle des plus-values sur titres devrait entrer en vigueur au taux de 30%, aligné sur celui nouvellement applicable aux dividendes et intérêts (dont 12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux).

Bien que les gains soumis à ce taux ne puissent plus bénéficier des abattements pour durée de détention, les nouvelles modalités d’imposition devraient être globalement favorables.

Il serait toutefois possible de continuer à bénéficier d’abattements en matière d’impôt sur le revenu dans certains cas :

  • pour les titres acquis avant 2018, le cédant pourrait opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu et bénéficier des actuels abattements de droit commun (max. 65%) ou renforcé propre aux titres souscrits ou acquis dans des PME de moins de 10 ans (max. 85%). A noter que l’option pour l’imposition au barème vaudrait pour tous les revenus mobiliers (dividendes, intérêts et plus-values) réalisés au cours de la même année ;
  • les gains réalisés par des dirigeants de PME partant à la retraite pourraient bénéficier d’un abattement fixe conduisant à n’appliquer que les prélèvements sociaux sur les 500 000 premiers euros de plus-value et le taux global de 30% sur l’excédent. Si les titres ont été acquis avant 2018, l’option pour l’imposition au barème serait possible mais le dirigeant devrait choisir entre l’abattement proportionnel (de droit commun ou renforcé en cas de « PME de moins de 10 ans ») et l’abattement de 500 000 euros.

A retenir
Le prélèvement forfaitaire devrait être globalement favorable aux cédants mais certains cas pourraient justifier une comparaison avec l’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

 

Auteur

Matias Labé, avocat, droit fiscal

 

L’imposition des plus-values sur titres évolue : aperçu du projet – La chronique du fiscaliste parue dans Les Echos le 27 octobre 2017
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