fbpx
Image Image Image Image Image Image Image Image Image Image
Scroll to top

Haut

Mali – Projet de Loi sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Le Conseil des Ministres a adopté le 14 octobre un projet de loi prenant en compte les recommandations du GAFI et la Directive de l’UEMOA sur la lutte contre le financement du terrorisme dans les Etats membres.

La nouvelle loi fusionnera les dispositions de deux précédentes lois de 2006 et 2010 concernant séparément la lutte contre le blanchiment de capitaux et la lutte contre le financement du terrorisme. Les nouvelles dispositions concernent notamment les mesures de vigilance par les institutions financières dans les opérations transfrontalières, la protection de données et le partage d’informations à par les banques appartenant à un groupe international.

 

Auteur

Jean-Jacques Lecat, avocat associé spécialisé dans les transactions internationales concernant les pays émergents.

 

Mali – Projet de Loi sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme – Environnement des Affaires, Objectif Afrique n°6 du 23 octobre 2015
Print Friendly, PDF & Email