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Des précisions sur le travail dominical autorisé dans certaines zones géographiques

Des précisions sur le travail dominical autorisé dans certaines zones géographiques

La loi dite « Macron » du 6 août 2015 a largement redéfini les zones géographiques dans lesquelles les commerces de détail peuvent accorder le repos hebdomadaire par roulement. Le décret n°2015-1173 du 23 septembre 2015 précise les critères permettant de délimiter les « zones commerciales« , les « zones touristiques » ainsi que les « zones touristiques internationales » dans lesquelles il est désormais possible de déroger au repos dominical moyennant l’octroi de certaines contreparties en faveur des salariés volontaires.

Les territoires en « zone touristique » accueillent une population supplémentaire importante en raison de leurs caractéristiques naturelles, artistiques, culturelles ou historiques. Cette affluence doit être caractérisée notamment par le rapport entre la population permanente et la population saisonnière, le nombre de lieux d’hébergement touristiques et le nombre de places de stationnement.

Les « zones commerciales » doivent notamment réunir les critères suivants : surface de vente totale supérieure à 20 000 m² ; plus de 2 millions de clients par an ou localisation dans une unité urbaine de plus de 100 000 habitants ; infrastructures adaptées et accessibles par les moyens de transport individuels et collectifs. Ces critères sont toutefois assouplis en zone frontalière.

Les « zones touristiques internationales » doivent quant à elles bénéficier d’un rayonnement international en raison d’une offre de renommée internationale en matière commerciale, culturelle, patrimoniale ou de loisirs, d’infrastructures de transport d’importance nationale ou internationale, d’une affluence exceptionnelle de touristes résidant hors de France et d’un flux important d’achats effectués par des touristes résidant hors de France. Douze zones ont ainsi été créées à Paris en septembre. D’autres pourraient voir le jour à Deauville, Nice et Cannes.

Rappelons enfin qu’un arrêté interministériel devrait prochainement déterminer quelles sont les gares « d’affluence exceptionnelle » au sein desquelles il pourra également être dérogé au repos dominical.

 

Ateurs

Caroline Froger-Michon, avocat associé en matière de droit social

Guillemette Peyre, avocat, en matière de droit social.

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