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Prélèvement à la source : dommage collatéral en vue sur l’IFI

Prélèvement à la source : dommage collatéral en vue sur l’IFI

A la lecture d’une récente doctrine administrative, l’IFI de nombreux contribuables pourrait être déplafonné en 2019.

En effet, l’IFI pourra souvent atteindre à lui seul 75% des revenus du contribuable, sans tenir compte d’aucun impôt sur le revenu dans le calcul du plafonnement, ce qui pourrait s’avérer tout à fait confiscatoire.

Prenons, par exemple, un contribuable percevant 100.000 euros de revenus générant 40.000 euros d’impôt sur le revenu et de CSG, et redevable d’un IFI de 80.000 euros avant plafonnement. Son IFI réel passera de 35.000 euros en 2018 à 75.000 euros en 2019. Prélèvement à la source inclus, ses impôts de 2019 (115.000 euros) dépasseront alors de montant de ses revenus (100.000 euros) !.

Calcul de plafonnement

Cette conséquence rigoureuse repose sur l’analyse suivant laquelle, pour le calcul du plafonnement de l’IFI1, les impôts sur le revenu 2018 sont retenus pour leur montant net du crédit d’impôt pour la modernisation dur recouvrement (CIMR) destiné à éviter la double imposition des revenus de 2018 à 2019, et il est fait abstraction du prélèvement à la source payé en 2019, celui-ci frappant des revenus de 2019 et non de 2018.

En règle générale, aucun impôt sur le revenu (IR ou CSG) ne sera donc pris en compte dans l’équation IR + CSG + IFI <75% des revenus.

Une telle pression fiscale, excédant les facultés contributives des intéressés, ne manque pas d’interpeller : il est à souhaiter que les règles existantes soient aménagées sur ce point d’ici au mois de mai prochain.

Note

1 BOI-PAT-IFI-40-30-10 n°130

 

Auteur

André Loup, avocat Counsel, en fiscalité directe

 

 

 Prélèvement à la source : dommage collatéral en vue sur l’IFI – La chronique du fiscaliste parue dans Les Echos Patrimoine le 23 novembre 2018

 

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