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Révélation du don manuel

Le don manuel est réalisé par la remise d’un bien avec l’intention de donner. Le bien doit pouvoir faire l’objet d’une remise, soit matérielle (objet d’art), soit dématérialisée (virement d’argent ou d’actions).

Au plan fiscal, le don manuel n’est pas taxable en lui-même mais il le devient dans certains cas, notamment lorsqu’il est révélé à l’administration fiscale par le donataire, spontanément (par l’enregistrement d’une déclaration) ou lors d’un contrôle fiscal.

Dans l’affaire des Témoins de Jéhovah, la Cour de cassation avait jugé que la présentation de sa comptabilité, qui mentionnait des offrandes, valait révélation par l’association. Cette interprétation avait cependant été condamnée le 30 juin 2011 par la Cour européenne des droits de l’homme pour imprévisibilité dans l’application de la loi fiscale puisqu’elle faisait dépendre la taxation de la réalisation d’un contrôle fiscal.

La Cour de cassation vient d’opérer un revirement en jugeant le 15 janvier 2013 que les dons découverts lors de la vérification de la comptabilité d’une association ne peuvent pas être considérés comme ayant été révélés volontairement par le donataire.

Pour des particuliers, la seule présentation de relevés bancaires à l’administration lors d’un contrôle ne devrait pas valoir révélation d’un don.

Cela étant, on notera l’intérêt fiscal d’une révélation spontanée pour pouvoir, tous les quinze ans, bénéficier des abattements (100.000 euros entre parent et enfant, 31.865 euros entre grand-parent et petit-enfant) et réaliser des dons familiaux de sommes d’argent de 31.865 euros.

A retenir

La révélation rend le don manuel taxable si elle est le fait du donataire.
Les particuliers ont intérêt à effectuer spontanément cette révélation tant pour sécuriser et organiser la transmission de leur patrimoine que pour des raisons fiscales.

 

Au sujet de l’auteur

Sylvie Lerond, avocat, responsable du Département Droit du patrimoine. Elle conseille les particuliers et les chefs d’entreprise sur leurs projets d’organisation et de transmission de leur patrimoine privé et professionnel et les assiste dans leurs contentieux civils et fiscaux (droit de donation, droit de succession et ISF)

 

La Chronique du Fiscaliste parue dans Les Echos du 22 mars 2013

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