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Sénégal | Avis d’expert publié dans le rapport CIAN

Chaque année, le rapport du CIAN, Conseil français des investisseurs en Afrique, offre une analyse globale de la situation économique en Afrique, chiffres-clés, opportunités, perception des risques, RSE. Des fiches pays très détaillées complètent la présentation.

Sénégal
La réalisation du Programme triennal d’investissements public (PTIP) 2013-2015 d’un montant de 3 090 milliards FCFA (4,71 milliards d’euros) qui vient d’être adopté par les députés sénéga­lais suppose que soient rétablis la transparence et le bon fonctionnement du système de passation des marchés publics qui avait valu au Sénégal d’être sélectionné dans le cadre du pro­gramme pilote d’utilisation des procédures nationales dans le cadre des projets financés par la Banque Mondiale.

A partir de fin 2010 une série de décrets ont détérioré ces règles en faisant sortir de leur champ d’application une part importante des commandes publiques et en affaiblissant l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP). C’est au nom du principe de transpa­rence que le nouveau Gouver­nement a engagé des contrôles et a donné suite aux observations déjà formulées sur certains dossiers par les corps de contrôle d’Etat. Un Comité de suivi des audits a été mis en place et une Cour de Répression des Crimes économiques et Financiers doit être créée. Le rétablissement des procédures pour tous les acheteurs publics ainsi que le renforcement de l’indépendance de I’ARMP, déjà entamés en 2012, devrait se poursuivre.

Dans le domaine des incitations fiscales, l’étude des mesures contenues dans le Code des investissements et dans les textes sectoriels tels que le code minier, le Code pétrolier, le régime des entreprises franches d’exportation, a conduit le gouvernement à préparer une réforme visant à les rationaliser en les intégrant au Code Général des Impôts (CGI) et à en réduire le coût. Il conviendra de mesurer l’impact de ces modifications sur les entreprises existantes et leur compatibilité en particulier avec des conventions prévoyant une garantie de stabi­lité de la législation. Par ailleurs le taux de l’impôt sur les sociétés devrait être augmenté de 25 % à 30 %.

 

A propos de l’auteur

Jean-Jacques Lecat, avocat associé spécialisé dans les transactions internationales concernant les pays émergents.Il conseille principalement les entreprises et les Institutions Financières Internationales en matière de projets d’infrastructures (marchés publics, partenariats public–privé,) et d’investissements directs (acquisition, implantations accord de joint-ventures, privatisation d’entreprises publiques). Il a également développé une activité de consultant auprès des gouvernements pour l’établissement de lois et réglementation en matière de marchés publics, partenariats public–privé et développement du secteur privé.

 

Avis d’expert de Jean-Jacques Lecat publié dans le rapport annuel CIAN par le MOCI | Hors série Décembre 2012

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