fbpx
Image Image Image Image Image Image Image Image Image Image
Scroll to top

Haut

Suppression de l’Exit Tax : de nombreuses questions en suspens

Suppression de l’Exit Tax : de nombreuses questions en suspens

L’Exit Tax est un impôt qui frappe les plus-values latentes sur les titres de sociétés et valeurs mobilières (à l’exception des titres des sociétés immobilières) détenues par des personnes physiques qui transfèrent leur domicile fiscal hors de France après y avoir été domiciliées au moins 6 ans au cours des 10 années précédant leur départ.
Le Président Emmanuel Macron a annoncé dans un entretien accordé le 1er mai dernier au magazine économique Forbes qu’il entend supprimer cet impôt à compter de 2019. Relancé par le journaliste qui l’interrogeait pour savoir si l’Exit Tax va être supprimée, réduite ou arrêtée, le Président a répondu qu’elle serait « supprimée » et qu’il ne souhaite « aucune Exit Tax ».

Cette réponse laisse à penser que l’Exit Tax devrait être supprimée pour le futur mais laisse subsister certaines questions pour le passé.

Aucune précision n’ayant encore été donnée par Bercy, il conviendra d’attendre le projet de Loi de Finances pour 2019 ou de Loi de Finances Rectificative pour 2018 pour connaître précisément le périmètre de l’abrogation.

Celle-ci s’appliquera-t-elle aux plus-values sous Exit Tax concernant les départs de France intervenus depuis le 3 mars 2011 ? Les plus-values initialement en report d’imposition placées sous Exit Tax à l’occasion du départ de France seront-elles concernées ?

En l’absence de précisions sur les modalités d’abrogation, il est prudent d’attendre avant de procéder à toute opération sur des titres placés sous Exit Tax et susceptible de déclencher une imposition effective.

A retenir
L’abrogation de l’Exit Tax doit intervenir à compter du 1er janvier 2019. On ne sait pas encore
TVA ?

 

Auteur

Benoît Bailly, avocat counsel, fiscalité internationale.

 

Suppression de l’Exit Tax : de nombreuses questions en suspens – La chronique du fiscaliste parue dans Les Echos Business le 15 juin 2018
Print Friendly, PDF & Email