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Abattement- Articles-

Fiscalité : réponse en demi-teinte pour les plus-values en report

6 avril 2018 |

La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a accepté de se prononcer sur la conformité au droit de l’UE des mécanismes de report en cas d’échange de titres en vigueur avant le 1er janvier 2000. Lire la suite

Sociétés de personnes : la neutralité fiscale des cessions de titres renforcée

11 janvier 2018 |

Par une récente décision (CE, 8 novembre 2017, n°389990, Jaeger), le Conseil d’État a eu l’occasion de préciser sa jurisprudence relative aux plus-values de cession de titres de sociétés de personnes.

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Actions gratuites : un régime fiscal et social devenu kaléidoscopique

7 novembre 2017 |

Le régime fiscal et social lié aux attributions d’actions gratuites, déjà aménagé à plusieurs reprises, est à nouveau en cours de modification. Illustration des impacts financiers pour les employeurs et les bénéficiaires.

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Plus-values de cession de droits sociaux : de riches actualités qui précèdent un changement important

12 octobre 2017 |

Le régime des plus-values de cession de droits sociaux a fait l’objet de précisions jurisprudentielles et administratives au cours des derniers mois sur divers points repris ci-dessous de manière synthétique. Le sujet n’est pas prêt de se tarir en raison du projet de retour à une imposition proportionnelle telle qu’annoncée par le gouvernement, qui invitera les futurs cédants à bien analyser l’impact de cette modification comparativement aux modalités de taxation dont ils font aujourd’hui l’objet.

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Imputation des moins-values sur valeurs mobilières : une mauvaise nouvelle pour les contribuables

15 septembre 2017 |

Les plus-values mobilières réalisées, par les particuliers, depuis le 1er janvier 2013, sont imposables suivant le barème progressif de l’impôt sur le revenu, mais l’assiette taxable peut être réduite par un abattement pour durée de détention et par l’imputation de moins-values de même nature (les moins-values d’une année étant reportables dix ans).

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Soultes et échanges de titres : la loi met fin à un «havre fiscal»

18 avril 2017 |

L’appréhension de liquidités sans fiscalité immédiate sous forme de soulte à l’occasion d’un échange de titres est remise en cause : les plus-values correspondantes sont désormais imposées à concurrence du montant de la soulte. Cette évolution législative s’inscrit dans un contexte où l’Administration engage des procédures de rectification à l’encontre de certaines soultes en recourant à la procédure d’abus de droit.

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Abattement pour durée de détention : les entrepreneurs à moitié entendus !

13 juillet 2016 |

Les plus-values de cession de valeurs mobilières réalisées depuis le 1er janvier 2013 sont imposables au barème progressif de l’impôt sur le revenu, avec le bénéfice d’un abattement pour durée de détention qui est calculé après l’imputation des moins-values disponibles. Une imposition à un taux proportionnel était jusqu’alors prévue.

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Sachez tirer parti fiscalement de votre générosité !

19 mai 2016 |

Les initiatives individuelles pour le soutien de tous types de causes ou projets s’étant multipliées ces dernières années, la création d’associations et autres organismes dits « à but non lucratif » ne cesse de croître. Le subventionnement de ces entités par l’Etat et les collectivités publiques étant en baisse, beaucoup d’organismes font d’ailleurs appel à la générosité publique.

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Abattement pour durée de détention et plus-values en report : un épilogue plutôt heureux, mais un peu déroutant!

13 mai 2016 |

La réforme du régime des plus-values de cession de valeurs mobilières applicable depuis le 1er janvier 2013 a insuffisamment tenu compte de la situation des contribuables ayant déjà réalisé une cession avant cette date – une imposition à un taux proportionnel était alors prévue – mais qui ne supporteraient l’imposition effective que postérieurement à cette date – au barème progressif de l’impôt sur le revenu après application éventuelle d’un abattement pour durée de détention.

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Abattement pour durée de détention : les légitimes attentes des entrepreneurs

14 avril 2016 |

L’imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières des particuliers a été considérablement modifiée pour les cessions réalisées à compter du 1er janvier 2013. Le grand principe posé par cette réforme est celui d’un passage d’une imposition à un taux proportionnel, quelle que soit l’importance des revenus perçus par les contribuables, à une imposition au barème progressif avec application d’un abattement pour durée de détention.

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Plus-values en report : peut-on bénéficier des abattements pour durée de détention

18 mars 2016 |

La fiscalité des plus-values de cession de titres n’en finit plus de nourrir l’actualité. L’une des dernières en date porte sur les plus-values qui ont bénéficié d’un report d’imposition à l’occasion d’une opération d’échange pre-2013. Explications.

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Fiscalité : «Une victoire des entrepreneurs devant le Conseil constitutionnel»

26 février 2016 |

Dans une précédente chronique, nous signalions que le Conseil d’Etat avait renvoyé au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité relative au traitement inique dont font l’objet les entrepreneurs qui ont cédé leurs parts d’une entreprise avant le 1er janvier 2013 et ont perçu un complément de prix ultérieurement. Lire la suite

Investissement dans des titres de PME de moins de 10 ans puis apport : l’abattement renforcé en péril ?

25 novembre 2015 |

L’impôt sur le revenu applicable aux plus-values réalisées depuis 2013 est calculé sur une base réduite d’un abattement pour durée de détention, dont le taux peut atteindre 85% lorsque les titres cédés ont été acquis dans une PME de moins de 10 ans.

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PV et abattement : le calcul de la durée de détention n’est simple qu’en apparence…

12 mai 2015 |

Coïncidence heureuse de calendrier, un arrêt du Conseil d’Etat a été rendu le 20 mars dernier en même temps que la mise en ligne des commentaires définitifs de l’Administration fiscale sur le régime des plus-values des particuliers. De quoi alimenter les réflexions autour des modalités de calcul de la durée de détention des titres dans le cas des cessions de gré à gré. Point pratique sur les précautions à prendre.

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Plus-values immobilières : la fin annoncée de l’abattement de 25 %

18 juillet 2014 |

Le régime fiscal prévu pour l’imposition des plus-values immobilières des particuliers est complexe et n’incite pas à vendre rapidement. Le législateur avait prévu de stimuler les ventes par l’application d’un abattement temporaire de 25%, mais il devrait disparaître le 31 août 2014.

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Cession d’actions hors du PEA : un traitement surprenant pour les moins-values

18 mars 2014 |

Les lois de finances pour 2013 et pour 2014 ont modifié l’imposition des plus-values sur titres d’entreprises ou sur des OPCVM investis à au moins 75% en titres d’entreprises. A cette occasion, le traitement des moins-values n’a pas suffisamment retenu l’attention.
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Réforme de la fiscalité des plus-values immobilières : un exercice incomplet

16 septembre 2013 |

Le régime d’imposition des plus-values immobilières des particuliers a fait l’objet de nombreuses aggravations depuis l’adoption de la loi du 19 septembre 2011 et les dernières annonces du gouvernement modifient une fois de plus la situation. Lire la suite

Plus-values sur titres : quels prélèvements pour les épargnants ?

6 août 2013 |

Les dernières annonces présidentielles sont l’occasion de faire le point Lire la suite

Quelques astuces pour éviter la future taxe sur les plus-values des terrains à bâtir

5 août 2013 |

A partir du 1er janvier 2014 plus aucun abattement ne s’appliquera sur les plus-values de cession de terrains. Il existe des solutions pour éviter cet alourdissement de la fiscalité. Lire la suite