Abus de droit fiscal- Articles-
Management packages et PEA : le comité de l’abus de droit fiscal reprend la main
20 avril 2018 | CMS FL
Les affaires de management packages ne cessent de fleurir dans le paysage juridique français. Lire la suite
Abus de droit fiscal : les clauses de conversion en actions sous le viseur
29 janvier 2018 | CMS FL
Deux récents avis du comité de l’abus de droit fiscal1 illustrent que, dans les opérations comprenant des clauses de conversion en actions, le caractère artificiel ou réel des clauses de conversion peut jouer un rôle déterminant pour confirmer ou écarter l’existence d’un abus de droit (poursuite d’un but exclusivement fiscal par application littérale de la loi à l’encontre des objectifs poursuivis par ses auteurs).
Le Comité de l’abus de droit fiscal refuse l’abus de doctrine fiscale
27 juin 2016 | CMS FL
A la suite de trois avis rendus par le Comité de l’abus de droit fiscal (n°2015-07, 08 et 09) l’administration fiscale a réaffirmé l’éligibilité de l’activité de loueur en meublé exercée à titre habituel en société au régime du pacte dit « Dutreil donation ».
Convention franco-luxembourgeoise : du nouveau pour les plus-values immobilières
22 avril 2016 | CMS FL
La convention fiscale franco-luxembourgeoise est modifiée afin de rendre imposables en France, à compter du 1er janvier 2017, toutes les plus-values de cession d’immeubles français réalisées par des personnes ou des sociétés résidentes du Luxembourg.
Se céder des titres pour les rentrer au PEA ne rime pas forcément avec abus de droit
24 novembre 2015 | CMS FL
Le Conseil d’Etat a rendu le 14 octobre dernier une décision favorable au contribuable, et qui n’allait pas de soi au vu de plusieurs avis rendus, dans des affaires similaires, par le comité de l’abus de droit fiscal. Lire la suite
Directive AIFM : Qualification fiscale des management packages : le comité de l’abus de droit fiscal donne le «la»
4 octobre 2013 | CMS FLLa qualification des management packages de LBO est au cœur de l’actualité
fiscale : après une récente décision très controversée de la cour administrative d’appel de Paris(1) ayant jugé que le gain réalisé par un dirigeant investisseur à la suite de l’exercice d’une promesse de vente d’actions présentait la nature d’un salaire et devait être imposé comme tel, c’est au tour du comité de l’abus de droit fiscal, organe consultatif présidé par un magistrat au Conseil d’Etat, de se pencher sur le sujet.
Quelques réflexions sur le fonctionnement du Comité de l’abus de droit fiscal
30 juillet 2013 | CMS FLLe Comité de l’abus de droit fiscal est inscrit durablement dans le paysage fiscal français et ses avis sont souvent déterminants. Deux avis récents ont pu semer le trouble et sont l’occasion d’examiner le mode de fonctionnement du Comité et d’émettre quelques suggestions.
Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.Téléchargez notre app mobile Droit Social +
