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Accords de groupe- Articles-

Le nouveau champ d’application des accords de groupe

22 juin 2017 |

Aux termes de l’article L 2232-33 du Code du travail, dans sa rédaction issue de l’article 23 de la loi travail du 8 août 2016, « L’ensemble des négociations prévues par le présent code au niveau de l’entreprise peuvent être engagées et conclues au niveau du groupe dans les mêmes conditions, sous réserve des adaptations prévues à la présente section. Lire la suite

Que peuvent attendre les entreprises de la loi El Khomri ?

17 octobre 2016 |

La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite loi El Khomri, a donné lieu, au cours du premier semestre de l’année 2016, à un conflit politique et social majeur.

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La négociation et les accords de groupe après la loi travail : une ère nouvelle

5 octobre 2016 |

La loi du 8 août 2016 refonde le régime des accords de groupe : négociation, représentativité, valeurs et portée des accords.

Des perspectives réellement nouvelles s’ouvrent aux entreprises pour le dialogue social et l’évolution du droit conventionnel dans le groupe.
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