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ACPR- Articles-

L’évolution du cadre des financements alternatifs «classiques»

10 juillet 2018 |

Si l’actualité récente fait la part belle aux Initial Coin Offerings (ICO), les autres modes de financement n’ont clairement pas dit leur dernier mot et, à ce titre, les régulateurs entendent améliorer encore leur encadrement. Lire la suite

Les sanctions pécuniaires prononcées par les commissions de sanctions sont-elles assurables ?

20 octobre 2017 |

La transposition française1 de la Directive européenne luttant contre le blanchiment et le financement du terrorisme (« LCB-FT »)2 pose les principes de lourdes sanctions pécuniaires contre les personnes physiques responsables au sein des établissements assujettis.

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Loi Sapin II : la prévention des difficultés des établissements bancaires est renforcée

21 décembre 2016 |

Parmi les 169 articles de la future loi Sapin II, l’article 150 s’attache à parfaire le dispositif visant à prévenir la défaillance des établissements bancaires.

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De l’organisation de la direction des établissements réglementés

27 mars 2014 |

Par trois positions du 29 janvier 20141 (les «positions»), l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l’«ACPR») a précisé les nouvelles dispositions applicables à l’organisation interne des établissements de crédit, des entreprises d’investissement et des sociétés de financement (les «établissements») pour tenir compte de l’entrée en vigueur de la directive 2013/36/ UE du 26 juin 2013 («CRD4»). Lire la suite