ACPR- Articles-
L’évolution du cadre des financements alternatifs «classiques»
10 juillet 2018 | CMS FL
Si l’actualité récente fait la part belle aux Initial Coin Offerings (ICO), les autres modes de financement n’ont clairement pas dit leur dernier mot et, à ce titre, les régulateurs entendent améliorer encore leur encadrement. Lire la suite
Les sanctions pécuniaires prononcées par les commissions de sanctions sont-elles assurables ?
20 octobre 2017 | CMS FL
La transposition française1 de la Directive européenne luttant contre le blanchiment et le financement du terrorisme (« LCB-FT »)2 pose les principes de lourdes sanctions pécuniaires contre les personnes physiques responsables au sein des établissements assujettis.
Loi Sapin II : la prévention des difficultés des établissements bancaires est renforcée
21 décembre 2016 | CMS FL
Parmi les 169 articles de la future loi Sapin II, l’article 150 s’attache à parfaire le dispositif visant à prévenir la défaillance des établissements bancaires.
De l’organisation de la direction des établissements réglementés
27 mars 2014 | CMS FLPar trois positions du 29 janvier 20141 (les «positions»), l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l’«ACPR») a précisé les nouvelles dispositions applicables à l’organisation interne des établissements de crédit, des entreprises d’investissement et des sociétés de financement (les «établissements») pour tenir compte de l’entrée en vigueur de la directive 2013/36/ UE du 26 juin 2013 («CRD4»). Lire la suite
Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.Téléchargez notre app mobile Droit Social +
