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L’usufruitier a-t-il toujours droit aux dividendes prélevés sur les réserves ?

5 octobre 2016 |

Tous les dividendes reviennent-ils nécessairement à l’usufruitier de parts sociales ou d’actions ? Cette question ne pose pas de difficulté lorsque les dividendes sont prélevés sur le bénéfice de l’exercice. Mais qu’en est-il lorsqu’ils sont prélevés sur les réserves ?

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Pourquoi enregistrer les dons manuels d’actions

17 juin 2016 |

Il n’existe pas d’obligation de déclarer fiscalement un don manuel sauf en cas de révélation de ce don ou de son rappel lors d’une donation ou d’une succession postérieure.

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Distribution des réserves à l’usufruitier

9 septembre 2015 |

Il est bien établi que l’usufruitier de parts sociales ou d’actions dispose d’un droit sur le bénéfice annuel lorsque celui-ci est mis en distribution. En effet, il est jugé de manière constante par la Cour de cassation que les dividendes acquièrent une existence juridique à compter de la décision de distribution par l’assemblée générale et qu’ils participent de la nature des fruits. Lire la suite

L’affectio societatis et la cession d’actions

8 juillet 2013 |

L’affectio societatis, enseignée à tous les étudiants comme l’une des pierres angulaires du contrat de société, donne toutefois lieu à peu de jurisprudence. Hormis quelques occurrences bien précises, essentiellement en matière de nullité de sociétés, le recours à l’affectio societatis … Lire la suite