fbpx
Image Image Image Image Image Image Image Image Image Image
Scroll to top

Haut

Adeline Benoit- Articles-

Contrôle des investissements étrangers en France : vers un régime plus simple ?

30 novembre 2017 |

Le régime relatif au contrôle des investissements étrangers en France a été modifié par le décret n°2017-932 du 10 mai 2017 portant diverses mesures de simplification pour les entreprises.

Lire la suite

La confidentialité dans les opérations de haut de bilan des sociétés non cotées

22 juin 2015 |

Les opérations sur le capital des sociétés (cession de titres, prise de participation, joint-venture, etc.) se manifestent par des échanges d’informations sensibles entre investisseur/acquéreur potentiel (pour les besoins de cet article l’«Acquéreur») et vendeur(s), lesquels ont des intérêts divergents. Lire la suite