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Afrique- Articles-

Maroc | Loi de finances 2018 : Sanctions

6 février 2018 |

Mesures fiscales de la loi de finances n°68-17 pour l’année budgétaire 2018 publiée au bulletin officiel n°6633 bis du 25 décembre 2017

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Maroc | Loi de finances 2018 : Taxe sur la valeur ajoutée & Droits d’enregistrement

2 février 2018 |

Mesures fiscales de la loi de finances n°68-17 pour l’année budgétaire 2018 publiée au bulletin officiel n°6633 bis du 25 décembre 2017

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Maroc | Loi de finances 2018 : Obligations déclaratives et modalités de paiement

31 janvier 2018 |

Mesures fiscales de la loi de finances n°68-17 pour l’année budgétaire 2018 publiée au bulletin officiel n°6633 bis du 25 décembre 2017 Lire la suite

Algérie | Nouvelles dispositions de la loi de finance 2018 en relation avec le droit du travail et de la sécurité sociale

29 janvier 2018 |

Hormis certaines modifications entraînant une augmentation sensible des sanctions contenues dans la réglementation applicable aux relations de travail1 et celles relatives à l’hygiène, à la sécurité et la médecine du travail2, la loi de finance pour l’année 2018 a apporté notamment deux nouveautés.

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Maroc | Mesures douanières de la loi de finances n°68-17 pour l’année budgétaire 2018

26 janvier 2018 |

De nouvelles mesures douanières ont été introduites par la loi de finances n°68-17 pour l’année budgétaire 2018 (promulguée par le dahir n°1-17-110, 6 rabii II 1439 (25 décembre 2017) : BORM n°6633 bis, 6 rabii II 1439 (25 décembre 2017), ci-après « la loi n°68-17 » ou « La loi de finances pour 2018 »). Lire la suite

Algérie | Loi de finances pour 2018 : aperçu sur les principales dispositions

25 janvier 2018 |

La loi de finances (LF) pour 2018 a été publiée au Journal officiel n°76 du 28 décembre 2017. Sans prétendre à aucune exhaustivité, nous développerons dans ce qui suivra certaines de ses principales dispositions. Lire la suite

Maroc | Loi de finances 2018 : Procédures fiscales

24 janvier 2018 |

Mesures fiscales de la loi de finances n°68-17 pour l’année budgétaire 2018 publiée au bulletin officiel n°6633 bis du 25 décembre 2017. Lire la suite

Maroc | Loi de finances 2018 : Impôt sur le revenu

22 janvier 2018 |

Mesures fiscales de la loi de finances n°68-17 pour l’année budgétaire 2018 publiée au bulletin officiel n°6633 bis du 25 décembre 2017 Lire la suite

Niger – Nouveau code des marchés publics

18 janvier 2018 |

Un décret du 1er décembre promulgue un nouveau code des marchés publics, quatrième modification de ce code en cinq ans.

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Maroc | Loi de finances 2018 : Impôt sur les sociétés

17 janvier 2018 |

Mesures fiscales de la loi de finances n°68-17 pour l’année budgétaire 2018 publiée au bulletin officiel n°6633 bis du 25 décembre 2017.

De nouvelles mesures fiscales ont été introduites par la loi de finances n°68-17 pour l’année budgétaire 2018 (promulguée par le dahir n°1-17-110, 6 rabii II 1439 (25 décembre 2017) : BORM n°6633 bis, 6 rabii II 1439 (25 décembre 2017), ci-après « la loi n°68-17 » ou « La Loi de finances pour 2018 »). Lire la suite

Burkina Faso – Mise en œuvre du système de normalisation

11 janvier 2018 |

Un décret du 1er décembre promulgue un nouveau code des marchés publics, quatrième modification de ce code en cinq ans.

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Congo (Brazzaville) – Institution d’un régime de zones économiques spéciales (ZES)

10 janvier 2018 |

Deux Lois n°24 et 25 de 2017 prévoient la possibilité de créer des ZES constituant ou comprenant un  parc d’activité accueillant un ou plusieurs investisseurs agréées, une zone franche ou une zone spécialisée ou sont établis les zones résidentielles, commerciales ou de loisir.

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République du Congo : Modalités d’attribution de concessions des services public de l’eau et de l’électricité

9 janvier 2018 |

Les conditions de passation et d’exécution de conventions de délégations de services publics dans les secteurs de l’eau et de l’électricité en République du Congo, ont été respectivement définies par deux décrets du 17 juillet 2017.

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Burkina Faso – Evolution du régime des partenariats public privé

15 décembre 2017 |

Dans le cadre du Plan National de Développement Economique et Social (PNDES) 2016-2020, le Gouvernement du Burkina Faso a confirmé sa détermination à renforcer le recours aux partenariats public-privé (« PPP ») qui doivent « permettre de dégager des économies pour le budget de l’Etat, d’assurer une meilleure allocation des ressources publiques et de rendre le secteur privé plus performant ».

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Gabon : ce qu’il faut retenir de la loi de finances rectificative pour 2017

23 novembre 2017 |

La loi de finances rectificative pour 2017 (loi n°0009/2017 du 3 août 2017) précise et complète certaines dispositions du Code général des impôts (CGI) gabonais et de textes fiscaux non codifiés. Nous vous prions de trouver ci-dessous les principaux apports issus de cette loi.

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Maroc | Nouvelles mesures fiscales introduites par la loi de finances n°73-16 pour l’année budgétaire 2017 – Procédures fiscale

1 août 2017 |

De nouvelles mesures fiscales ont été introduites par la loi n°73-16 de finances pour l’année budgétaire 2017 publiée au Bulletin officiel n°6577 bis du 12 juin 2017 (ci-après la « Loi n°73-16 »).

Nous rappelons que certaines de ces mesures avaient … Lire la suite

Maroc | Nouvelles mesures fiscales introduites par la loi de finances n°73-16 pour l’année budgétaire 2017 – Sanctions

25 juillet 2017 |

De nouvelles mesures fiscales ont été introduites par la loi n°73-16 de finances pour l’année budgétaire 2017 publiée au Bulletin officiel n°6577 bis du 12 juin 2017 (ci-après la « Loi n°73-16 »).

Nous rappelons que certaines de ces mesures avaient … Lire la suite

Maroc | Nouvelles mesures fiscales introduites par la loi de finances n°73-16 pour l’année budgétaire 2017 – Mesures communes

24 juillet 2017 |

De nouvelles mesures fiscales ont été introduites par la loi n°73-16 de finances pour l’année budgétaire 2017 publiée au Bulletin officiel n°6577 bis du 12 juin 2017 (ci-après la « Loi n°73-16 »).

Nous rappelons que certaines de ces mesures avaient … Lire la suite

Maroc | Nouvelles mesures fiscales introduites par la loi de finances n°73-16 pour l’année budgétaire 2017 – Obligations déclaratives et formalités

21 juillet 2017 |

De nouvelles mesures fiscales ont été introduites par la loi n°73-16 de finances pour l’année budgétaire 2017 publiée au Bulletin officiel n°6577 bis du 12 juin 2017 (ci-après la « Loi n°73-16 »).

Nous rappelons que certaines de ces mesures avaient … Lire la suite

Maroc | Nouvelles mesures fiscales introduites par la loi de finances n°73-16 pour l’année budgétaire 2017 : Autres droits et taxes ( véhicules automobiles)

18 juillet 2017 |

De nouvelles mesures fiscales ont été introduites par la loi n°73-16 de finances pour l’année budgétaire 2017 publiée au Bulletin officiel n°6577 bis du 12 juin 2017 (ci-après la « Loi n°73-16 »).

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Maroc | Nouvelles mesures fiscales introduites par la loi de finances n°73-16 pour l’année budgétaire 2017 : Droits d’enregistrement

12 juillet 2017 |

De nouvelles mesures fiscales ont été introduites par la loi n°73-16 de finances pour l’année budgétaire 2017 publiée au Bulletin officiel n°6577 bis du 12 juin 2017 (ci-après la « Loi n°73-16 »).

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Maroc | Nouvelles mesures fiscales introduites par la loi de finances n°73-16 pour l’année budgétaire 2017 : Taxe sur la valeur ajoutée

6 juillet 2017 |

De nouvelles mesures fiscales ont été introduites par la loi n°73-16 de finances pour l’année budgétaire 2017 publiée au Bulletin officiel n°6577 bis du 12 juin 2017 (ci-après la « Loi n°73-16 »).

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