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Agathe d'Aubigny- Articles-

Le nouveau Bofip Fusions : un apport partiel à l’actif de l’administration

15 novembre 2018 |

L’administration fiscale a mis à jour, le 3 octobre dernier, une grande partie de ses commentaires relatifs aux opérations de fusions, scissions et apports partiels d’actifs.

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Opérations de restructuration : quand l’Europe s’en mêle

15 janvier 2018 |

Le second projet de loi de finances rectificative pour 2017, tel qu’adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat, prévoit d’importantes modifications1 qui devraient faciliter les réorganisations d’entreprises, notamment transfrontalières.

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