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Amélie Retureau- Articles-

Fiscalité des investissements dans la parahôtellerie : un environnement stabilisé ?

28 septembre 2017 |

De multiples dispositifs se sont succédé pour favoriser les investissements dans le logement, avec une durée de vie parfois limitée. Un point s’impose sur le cadre fiscal actuel susceptible de concerner la parahôtellerie.

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Taxe sur les salaires : l’assujettissement peut-il résulter de la constitution de secteurs distincts d’activité ?

20 mars 2014 |

 

Selon la Cour administrative d’appel de Versailles, une entreprise dont le chiffre d’affaires est soumis pour plus de 90% de son montant à la TVA pourrait néanmoins être assujettie à la taxe sur les salaires. Lire la suite