Image Image Image Image Image Image Image Image Image Image
Scroll to top

Haut

Amélie Retureau- Articles-

Prestations de services E-commerce en B2C : une réforme majeure des règles TVA

13 juillet 2018 |

L’Union européenne modifie en profondeur les règles de TVA applicables aux livraisons de biens et prestations de services réalisées à distance au profit des particuliers par la Directive 2017/2455/CE adoptée le 5 décembre 2017. Point sur les règles relatives aux prestations de services1.

Lire la suite

Fiscalité des investissements dans la parahôtellerie : un environnement stabilisé ?

28 septembre 2017 |

De multiples dispositifs se sont succédé pour favoriser les investissements dans le logement, avec une durée de vie parfois limitée. Un point s’impose sur le cadre fiscal actuel susceptible de concerner la parahôtellerie.

Lire la suite

Taxe sur les salaires : l’assujettissement peut-il résulter de la constitution de secteurs distincts d’activité ?

20 mars 2014 |

 

Selon la Cour administrative d’appel de Versailles, une entreprise dont le chiffre d’affaires est soumis pour plus de 90% de son montant à la TVA pourrait néanmoins être assujettie à la taxe sur les salaires. Lire la suite