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André Loup- Articles-

Prélèvement à la source : dommage collatéral en vue sur l’IFI

23 novembre 2018 |

A la lecture d’une récente doctrine administrative, l’IFI de nombreux contribuables pourrait être déplafonné en 2019.

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Immobilier et « année blanche » : et si c’était le moment de vendre?

14 novembre 2018 |

La période est propice pour procéder à des arbitrages sur ses actifs immobiliers. Lire la suite

Prélèvement à la source : quel taux choisir ?

9 août 2018 |

Les Français ayant déposé en ligne leurs déclarations des revenus de 2017 ont plébiscité le « taux de droit commun » comme taux applicable au 1er janvier 2019 pour le prélèvement à la source (PAS). Ils ont toutefois jusqu’au 15 septembre pour finaliser le choix, ce qui donne l’occasion de passer en revue les options existantes. Lire la suite

« Année blanche » : est-il judicieux de passer à l’impôt sur les sociétés en 2018?

6 mars 2018 |

Le passage au prélèvement à la source s’accompagne pour l’impôt sur les revenus de 2018 du crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement. A l’heure où beaucoup de sociétés peuvent encore opter pour l’IS, les avantages et inconvénients des deux modes d’imposition doivent être précisément évalués. Lire la suite

Sociétés de personnes : la neutralité fiscale des cessions de titres renforcée

11 janvier 2018 |

Par une récente décision (CE, 8 novembre 2017, n°389990, Jaeger), le Conseil d’État a eu l’occasion de préciser sa jurisprudence relative aux plus-values de cession de titres de sociétés de personnes.

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IFI : 2019, une « année noire » pour le plafonnement ?

22 septembre 2017 |

Le ministre de l’Économie et des Finances vient de confirmer que l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) bénéficiera, comme l’ISF avant lui, de la règle du plafonnement.

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La réévaluation est née libre… et partout elle est dans les fers

12 septembre 2017 |

En cas de réévaluation des immobilisations corporelles et financières d’une société, une neutralité fiscale est prévue. Mais par une série de décisions, la jurisprudence a progressivement restreint cette neutralité, obligeant les contribuables à mieux anticiper leurs effets fiscaux.

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ISF : la déduction des emprunts familiaux en question

1 septembre 2017 |

Depuis sa création en 1981, l’impôt assis sur la fortune est déterminé, sauf disposition contraire, selon les mêmes règles que les droits de succession.
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Location meublée de courte durée : actualité juridique et fiscale

3 juillet 2017 |

Louer son logement meublé à des touristes pour arrondir ses fins de mois est devenu chose commune, notamment sous l’impulsion des plates-formes de location. Toutefois, une telle pratique est de plus en plus encadrée et son régime fiscal a subi quelques évolutions récentes.

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Prélèvement à la source : quel impact en matière d’ISF ?

2 juin 2017 |

S’il est mis en place dans les conditions actuellement prévues par la loi, le prélèvement à la source créera un ressaut d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), et sans doute aussi de l’impôt sur la fortune immobilière promis à lui succéder, au titre de l’année de son entrée en vigueur.

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Suramortissement « loi Macron » : passez commande avant le 15 avril !

17 mars 2017 |

La loi de finances rectificative pour 2016 vient d’étendre le régime du suramortissement institué par la loi Macron, qui prend fin le 14 avril 2017, aux commandes qui seront passées au plus tard à cette date, à condition qu’elles soient assorties du versement d’un acompte au moins égal à 10% du montant total de la commande et que l’acquisition soit finalisée dans les 24 mois de la commande.

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Sociétés de personnes : la jurisprudence rouvre-t-elle un «sac d’embrouilles» ?

13 octobre 2016 |

Par un arrêt du 6 juillet 2016 (CE n°377904 Lupa Immobilière France et Lupa Patrimoine France), le Conseil d’Etat subordonne le bénéfice de sa jurisprudence Quémener, dans le cas d’une réévaluation suivie d’une confusion de patrimoine de SCI, à la démonstration d’une double imposition. Cette décision soulève un certain nombre de questions quant à sa portée ainsi qu’à ses conséquences pratiques.

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Le régime des plus-values professionnelles n’est pas réservé aux dirigeants

28 septembre 2016 |

Dans une récente affaire (CE, 8 juin 2016, n° 387826), le Conseil d’Etat a eu à traiter de la qualification de plus-values réalisées par deux époux lors de la cession de titres d’une société civile d’exploitation viticole, entité relevant du régime fiscal des sociétés de personnes.

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Plus-values professionnelles : le conjoint du dirigeant peut être éligible

26 septembre 2016 |

Les plus-values réalisées par un associé personne physique exerçant son activité professionnelle au sein d’une société de personnes (société civile ou société en nom collectif, par exemple) relèvent d’un régime d’imposition spécifique qui s’avère souvent plus favorable que le régime de droit commun.

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Transformation d’une SA en SNC : le Conseil d’Etat écarte l’abus de droit

17 mars 2016 |

Par un arrêt du 15 février 2016 (CE n°374071, SNC Distribution Leader Price), la Haute Juridiction retient une interprétation restrictive du critère de contrariété à l’intention des auteurs d’un texte fiscal, nécessaire à la qualification d’abus de droit. Elle estime, par ailleurs, par des motifs appropriés, que la transformation de la société ne poursuivait pas ici un but exclusivement fiscal.
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Plus-values de cession de brevets : à quelle année rattacher la part variable du prix ?

27 juillet 2015 |

Par un arrêt rendu le 12 mars 2014 (CE, n° 350443, Getten), le Conseil d’Etat a été appelé à se prononcer sur le traitement fiscal de la part variable du prix de cession d’un brevet.
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