fbpx
Image Image Image Image Image Image Image Image Image Image
Scroll to top

Haut

Anne-Sophie Rostaing- Articles-

Avantages fiscaux outre-mer : du nouveau pour les investissements productifs ?

12 mai 2017 |

La loi relative à l’égalité réelle outre-mer (loi n°2017-256 du 28 février 2017) est venue modifier les différents dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement productif outre-mer (articles 199 undecies B, 217 undecies et 244 quater W du Code Général des Impôts), en supprimant la condition selon laquelle « l’investissement doit être un investissement initial ».

Lire la suite

Evaluation de titres de sociétés immobilières : la décote pour fiscalité latente enfin reconnue

7 mars 2017 |

Le 26 février 2016, le Conseil d’Etat a admis (n° 382350, SA KLE1 ; n°382364 SA Klepierre) que la valeur vénale de titres de sociétés immobilières peut intégrer une décote pour fiscalité latente, dès lors que celle-ci résulte d’une pratique de marché.

Lire la suite

Prix de cession de titres de sociétés immobilières : évolutions et incertitudes fiscales

21 septembre 2016 |

La fixation du prix des titres d’une société immobilière recèle des enjeux fiscaux qui ne doivent pas être négligés. A cet égard, la définition d’un juste prix reste un exercice délicat qu’il est essentiel de documenter pour faire face à un éventuel contrôle et qui doit tenir compte d’un contexte jurisprudentiel très évolutif.

Lire la suite

Remboursement de la créance de carry-back et prescription quadriennale

11 avril 2016 |

Par deux décisions en date du 9 mars 20161, le Conseil d’Etat juge que la fraction non utilisée de la créance née du report en arrière d’un déficit doit être spontanément remboursée par l’administration au terme des cinq années suivant celle de la clôture de l’exercice au titre duquel l’option a été exercée ; si l’administration manque à son obligation, le contribuable peut en demander la restitution dans le délai de prescription quadriennale prévu par l’article 1er de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l’Etat, les départements, les communes et les établissements publics.

Lire la suite

Traitement social et fiscal des indemnités de rupture : le changement c’est tous les ans

10 décembre 2015 |

Les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 apportent des correctifs significatifs au régime social et fiscal des indemnités de rupture. Point d’arrêt sur ce régime à la complexité de nouveau renforcée. Lire la suite