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Annick Poumellec- Articles-

BEPS – Déclaration par pays – A vos marques

2 juillet 2015 |

L’OCDE vient de publier le troisième volet de son plan d’action relatif à la documentation prix de transfert et confirme le principe d’une documentation en deux parties, master file/local file, accompagnée d’une déclaration par pays (Country-By-Country Reporting ou CBCR) posé en septembre 20141.

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