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Anti-abus de plafonnement- Articles-

ISF 2017 : nouvelles restrictions et clause anti-abus du plafonnement

15 mars 2017 |

De nouvelles mesures restrictives ont été adoptées fin 2016, pour l’ISF 2017.

1- Exonération des titres des salariés et mandataires sociaux

Les parts ou actions de sociétés détenues par les salariés ou mandataires sociaux sont exonérés d’ISF à concurrence des … Lire la suite