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Appel d'offres- Articles-

Rupture de relation commerciale établie : l’appel d’offres doit être réalisé par écrit

29 août 2018 |

Peut-on valablement rompre une relation commerciale établie en notifiant oralement un appel d’offres à son partenaire ?

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Des appels d’offres systématiques excluent la reconnaissance d’une relation commerciale établie

3 mai 2017 |

Deux sociétés étaient en relation commerciale depuis plusieurs années ; cette relation commerciale était caractérisée par le recours systématique à des appels d’offres préalablement à chaque commande et la conclusion d’un contrat-cadre définissant les conditions générales des relations entre les deux sociétés dans l’hypothèse où la société prestataire remporterait un appel d’offres.

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Niger – Nouveau code des marchés publics

25 janvier 2017 |

Un décret du 1er décembre promulgue un nouveau code des marchés publics, quatrième modification de ce code en cinq ans.

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Précision du cadre juridique de l’appel d’offres en énergie

26 décembre 2016 |

La multiplication depuis le début des années 2000 des appels d’offres en énergie, notamment en électricité, a fait émerger une série de décisions qui viennent préciser le cadre juridique de cette procédure.

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Angola : Projet de réforme de la Loi sur les marchés publics

16 novembre 2015 |

Un projet de nouvelle loi sur la passation des marchés publics a été présenté en conseil des ministres le 23 septembre. Ce projet vise à assurer l’application des bonnes pratiques internationales et des principes d’égalité, libre concurrence, transparence et efficacité. Il élargit le champ d’application des procédures applicables aux commandes publiques.

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Algérie | Règles de passation des marchés publics

23 janvier 2015 |

Modes de passation des marchés publics

  • L’appel d’offres :

En premier lieu, il convient de signaler que la procédure d’appel d’offres est redéfinie dans le Décret de manière à en exclure expressément la négociation et à asseoir le … Lire la suite