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Architecture- Articles-

Les apports de la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine en matière de droits d’auteurs et droits voisins

3 novembre 2016 |

Dans un précédent article, nous avions traité du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine déposé par la ministre de la Culture de l’époque (voir notre article publié sur LEXplicite le 4 novembre 2015). Ce projet a été adopté par le Parlement puis promulgué le 7 juillet 2016 (loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine), non sans quelques modifications.

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