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Arrêt du CE SNC Ariane n°315469- Articles-

TVA : L’impact des produits financiers sur les droits à déduction des entreprises (actualité BOFIP du 18 février 2013 et arrêt du Conseil d’Etat SNC Ariane n° 315469)

30 juillet 2013 |

En modifiant sa doctrine relative à l’incidence des produits financiers sur le calcul des droits à déduction, l’administration étend la portée du critère jurisprudentiel du « lien direct, permanent et nécessaire ».

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