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Arrêt Langry- Articles-

Titres identifiables et titres fongibles : le mode de calcul des plus-values de cession revisité ?

8 août 2016 |

Dans un arrêt Langry du 8 juin 2016, le Conseil d’Etat vient de juger que la règle «premier entré, premier sorti» (PEPS) est d’application impérative pour les besoins du calcul d’une plus-value professionnelle, que les titres concernés soient identifiables ou non.

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