Arrêt Rogié- Articles-
Nouvelles règles de procédure et de motivation applicables au licenciement : quelles conséquences ?
22 février 2018 | CMS FL
Avec les arrêts Janousek (Cass. soc., 26 oct. 1976, n°75-40.659) et Rogié (Cass. soc., 29 nov. 1990, n°88-44.308), la Cour de cassation a fait de l’énonciation des motifs dans la lettre de licenciement une condition de fond dont l’absence ou l’insuffisance prive le licenciement de cause réelle et sérieuse. Lire la suite
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