Artistes interprètes- Articles-
Validation de la commercialisation de compilations de chansons d’Henri Salvador
16 mai 2018 | CMS FL
La veuve (et unique ayant droit) d’Henri Salvador vient de constater, à ses dépens, que des affaires similaires ne donnaient pas nécessairement lieu à des décisions identiques. Lire la suite
La France allonge la durée de protection des droits voisins dans le secteur de la musique
5 août 2015 | CMS FL
Par la loi n° 2015-195 en date du 20 février 2015, la France a transposé la directive du 27 septembre 2011 modifiant la directive 2006/116/CE relative à la durée de protection du droit d’auteur et de certains droits voisins. Lire la suite
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