fbpx
Image Image Image Image Image Image Image Image Image Image
Scroll to top

Haut

Assurance- Articles-

Traitement fiscal des contrats d’assurance de garantie de passif ou de risques spécifiques

6 avril 2017 |

Les conventions ou clauses de garantie de passif sont des outils régulièrement utilisés dans les opérations de cession de titres, notamment afin de couvrir le cessionnaire de toute apparition post-cession de dettes et/ou diminutions d’actif. L’assurance de garantie de passif ou de risques spécifiques est, quant à elle, une pratique plus récente à laquelle les praticiens recourent de plus en plus fréquemment.

Lire la suite

Acquisition de titres de société et assurance de garantie de passif : quelles modalités pratiques ?

5 avril 2017 |

De plus en plus utilisées pour des opérations extrêmement variées, les  assurances de garantie de passif ne sont plus réservées aujourd’hui aux acteurs du capital investissement qui ne souhaitent pas accorder des garanties.

Lire la suite

L’assurance de «risques fiscaux spécifiques», nouveau vecteur de développement des assureurs

27 octobre 2016 |

Longtemps ignorée par les marchés français du capital-investissement et des fusions-acquisitions, l’assurance de garantie de passif est à présent en plein essor dans notre pays. Ce mécanisme connu depuis de nombreuses années et très usité dans les pays anglo-saxons a commencé à percer en France, notamment en raison des réticences des fonds d’investissement à accorder certaines garanties de passif classiques, par exemple lorsque le fonds doit être liquidé ou lorsqu’un séquestre n’est pas possible.

Lire la suite

L’assurance de garantie de passif : une alternative séduisante aux contre-garanties

12 juillet 2016 |

Dans un contexte économique et juridique marqué par des incertitudes multiples, les différents protagonistes d’une opération de M&A sont en recherche constante de mécanismes qui soient tout à la fois sécurisants, quant à l’exécution des garanties consenties par le cédant, mais également stratégiquement et «commercialement» attractifs dans le cadre des processus concurrentiels de cession.

Lire la suite

Le développement de l’assurance de garantie de passif dans les share deals immobiliers

15 décembre 2015 |

D’abord rencontrées sur des opérations de M&A traditionnelles, et omniprésentes sur le marché anglo-saxon, les assurances de garantie de passif s’imposent désormais de façon récurrente sur des share deals immobiliers en France.

Lire la suite