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Autorité environnementale- Articles-

Le préfet de région ne peut être à la fois autorité compétente pour autoriser le projet et autorité environnementale

27 avril 2018 |

En décembre 2017, le Conseil d’Etat a rappelé, par deux fois, la nécessité d’une « séparation fonctionnelle » entre l’autorité compétente pour autoriser les projets et l’autorité environnementale. Lire la suite