Avantages acquis- Articles-
La durée du travail peut-elle donner lieu à un avantage individuel acquis ?
25 février 2015 | CMS FL
En cas de dénonciation ou de remise en cause d’un accord collectif, et à défaut de nouvel accord, les salariés en place conserveront leurs avantages individuels acquis. La jurisprudence semble distinguer les avantages ayant un impact sur la rémunération de ceux s’inscrivant dans l’organisation du travail, par nature collective et évolutive.
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